L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

L'établissement public du Marais poitevin (EPMP) a été désigné comme organisme unique de gestion collective (OUGC) de la ressource en eau du bassin versant du Marais poitevin, lequel s'étend sur le territoire

Maria, épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 7 avril 1993, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur

1991 entre Marc X... et Monsieur Rhee ; que les premiers juges ont parfaitement relevé que figurait à la procédure un autre message fax portant les mêmes références de l'expéditeur adressé le 17 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Il est constant que la société Max Mara ne dispose pas de délégation syndicale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Marra a chargé la société PL Thermique de l'étude, la fourniture et l'installation

X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour

Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'au cours de la soirée du 8 novembre 1987, Jean-Marc X..., salarié de la SNCF en arrêt

Pascal P., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Danielle P. née B. défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 mars

par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse C..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ du procureur