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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc76
23 septembre 2008
23 septembre 2008
SUR SIAGNE, représentée par son Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville-06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Frédéric MASQUELIER
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, représentée par Me Masquelier,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00970_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
un commissaire de justice le 15 juillet 2025, et en particulier de clichés photographiques produits, que les arbres présents entre les immeubles situés dans le prolongement de la rue de Rochefort masquent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405074_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'implantation ne présentent pas de caractéristiques exceptionnelles auxquelles le projet serait susceptible de porter atteinte ; les fausses cheminées forment un tout indissociable avec les antennes qu'elles masquent
Source officielleChambre 4-8b
653a063ad0451e8318d0e903
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 21/07616 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPZN [U] [K] C/ URSSAF PACA copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric MASQUELIER - URSSAF PACA
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616290dae498f0b428bb83dc
4 avril 2013
4 avril 2013
à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2011 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 08/14347 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-charles MARQUENET
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df24
25 mai 2011
25 mai 2011
VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON APPELANT **************** Monsieur Didier X... ... 75014 PARIS représenté par Me Jean-Charles MARQUENET
Source officielleChambre 4-6
62d6492caa6a2f06030d257b
15 juillet 2022
15 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BCEIY SARL GILON C/ [V] [R] [Y] [P] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Frédéric MASQUELIER
Source officielleChambre 3-4
6789fa550c7dc206c9eb7f25
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MASQUELIER
Source officielle3e Chambre A
5fdc642605ad3787f3d1c66b
29 novembre 2018
29 novembre 2018
COPROPRIETE THEBAIDE Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER
Source officielleChambre 3-1
696a9affcdc6046d47925833
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI substituée par Me DIOP de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO
Source officielleChambre 1-8
6866152211adae0daca532eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Laura CUERVO, membre de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO
Source officielle4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
26 mars 2012
Monsieur [L] [O] demeurant C/O , Monsieur [L] [O] - [Adresse 15] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de M° Elsa GARCIA pour la SELARL MASQUELIER
Source officielle1re Chambre B
6163122a615c943a65e043dd
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 2]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00744
12 juillet 2011
12 juillet 2011
nature à permettre l'adoption du plan de redressement proposé par la société ISPICE » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « le 15 juin 2009 comparaissaient en chambre du conseil devant Mme Masquelier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300508_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En outre, les différences de hauteurs de la toiture masquent l'ensemble des antennes depuis le côté Est du parvis, de sorte que l'installation litigieuse n'est visible que depuis le côté Ouest du parvis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6160964541ad74d62c18185c
6 mai 2014
6 mai 2014
représentée par Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1813 INTIMÉE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Jean-charles MARQUENET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6af
26 avril 2024
26 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 20/00862 APPELANTE Madame [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-charles MARQUENET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603750b56b67762ec8a2923d
9 avril 2015
9 avril 2015
jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00036 APPELANT Monsieur [Q] [N] [L] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles MARQUENET
Source officielleChambre 1-4
680b1f9d4d571f8833669276
24 avril 2025
24 avril 2025
par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric MASQUELIER
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