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5 170 résultats pour « Mathieu Boyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f66

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

X..., DES ARBRES ET TOUS SES DROITS SUR LES BATIMENTS, TERRAINS ET BOIS INDIVIS AVEC SA FILLE ; QUE Z... X... DECEDA LE 1ER AVRIL 1971 ; QUE Z...

Source officielle

Page 8 sur 259

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Mathieu-Jean A..., le ton est monté ; que dire à l'heure où le juge lui a indiqué qu'il était placé sous mandat de dépôt et qu'il allait purger une peine de 3 mois de prison ferme ; pris d'une certaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5b

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4db

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

JEAN-MARIE ARNION 2023 Route des Bois 69380 DOMMARTIN non comparant Mme Michèle Y... ... 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUES non comparante Mme Odile Z... épouse X... ... 69100 VILLEURBANNE

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a3e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

, contrairement à ce qui est soutenu, notamment recherché si, en fonction des éléments de l'espèce, souverainement appréciés par elle, une mise en liberté de l'accusé n'était pas de nature à nuire au bon

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d780

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 mars 1999, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452011.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b7a

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX FMCOMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Christine SOUCIET, Conseiller, et Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94ad742d0b11d26be89

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cba

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 1986), au moment de l'approche du port de Sète où il devait décharger une cargaison de bois embarqués dans un port philippin

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IFP BOIS S.A.S.U.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109122_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452729.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. François Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201548

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Mathieu X..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France ( MAIF), et celui conduit par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c0142

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER

Source officielle
CC

civ2

é de représentant légal de son fils M. Mathieu X..., etc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201049

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Mathieu X..., et contre Mme X... agissant en qualité de représentante légale de Mathieu X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6914ddd14322238c08a85854

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal dira que le comportement du dirigeant de la société RS TELECOM a pénalisé le bon déroulement de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal dira que le comportement du dirigeant de la société RS TELECOM a pénalisé le bon déroulement de la procédure.

Source officielle
CC

civ3

60794dc59ba5988459c48a6a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

M. et Mme X..., au motif que "le fléchissement important du plancher le rend impropre à sa destination, les cloisons de l'étage étant décollées d'une dizaine de millimètres du parquet, l'escalier en bois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301648_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Oliva, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle