JOUSSET de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

(Bouches-du-Rhône), 13°/ Monsieur Michel H..., demeurant "Mas Les Rocaciers", route de Saint-Pantaléon à Gordes (Vaucluse), 14°/ Monsieur Mathieu E..., demeurant ...

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des demandeurs, de la

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Francois Mathieu A... ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

Mathieu et Didier G, représentés par la SCP SVA, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

née le 26 Octobre 1979 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2027 du

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 169 du 04/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Promobilia, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

SAINT HERBLAIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Matthieu TOUCANE, Plaidant

pour avocat plaidant Me Christian ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SCI VILLA LES CHÊNES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par l'Association ESCLAPEZ-MATHIEU-SINELLE

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'Union nationale des caisss d'assurance maladie ; Vu la note en délibéré, enregistrée

N° B 20-85.089 F-D N° 00620 14 AVRIL 2021 MAS2 NON LIEU À RENVOI M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. et Mme O et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6U AFFAIRE : [A] [F] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Mathieu MAURI, Président de Chambre -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre et par Mme Josiane MARAND, présent lors du prononcé.

au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me François GAY, avocat au barreau de CAYENNE, INTIME : M.