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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé président
68ded2f96af9fd1f8095c299
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2025 ----------------------------------------- [A] [E] épouse [F] [X] [F] C/ [T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50657
7 avril 2021
7 avril 2021
[Y] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739de7
3 janvier 2024
3 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e7d
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739ec3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a026
6 janvier 2024
6 janvier 2024
janvier 2024 et qu’il ne justifie pas par un document de sa présentation effective, il en déduit que l’administration n’a pas effectué de diligences suffisantes ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d677
20 avril 2017
20 avril 2017
[E] au paiement de la somme de 10 000 € en remboursement de la statuette de St Matthieu, outre intérêts légaux ; Y ajoutant, - condamne M.
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Subsidiairement ils évoquent la confirmation pour le rejet de la demande au titre de la perte des loyers décidée par le Tribunal.
Source officielleSixieme Chambre
67f9f39da6be9c926c7ca9a1
11 avril 2025
11 avril 2025
les frais de commandement du 14 septembre 2021 (131,68 euros) et d'assignation du 11 mai 2021 (55,10 euros), - la condamner à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts et de perte
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032d
4 mars 2013
4 mars 2013
Jean-Pierre X..., élisant domicile chez son avocat Me Matthieu HY-... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S CAMPALISE venant aux droits de la SAS SAINTOISEc/SA GENERALI IARD
6448c0805ca6d8d0f8ef67e1
25 avril 2023
25 avril 2023
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Etienne RIONDET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A GENERALI IARD, prise en la personne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00012
19 février 2019
19 février 2019
R... , salarié de la société coopérative agricole Noriap (la société), bénéficiant depuis peu d'un contrat à durée déterminée et ayant à cette occasion été affecté à un nouveau poste en qualité de magasinier
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455825.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL de
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b711
10 avril 2008
10 avril 2008
comparante CPAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON Non comparante Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6346595ec024d1adffef763a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L2680 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMEES Madame [B] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielleJgt en délibéré
69e70dd1cdc6046d47fa926a
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle peut, selon les cas, emporter restitution ou seulement mettre fin à l'exécution du contrat pour l'avenir.
Source officielleJ.L.D.
659c4bfb5882b39b2e739cbc
2 janvier 2024
2 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleChambre civile
62760c85593736057d78a9dc
5 mai 2022
5 mai 2022
DORDOGNE CB/MS Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à Me Marie BRU-SERVANTIE, Me Antoine LAMAGAT, Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, M.
Source officiellePage 8 sur 547