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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[P] [F] en date du 19 mai 2022, soit plus d'un mois apres notification de l'ordonnance rendue par le conseil de prud'hommes aux parties.
Source officielleChambre civile Section 2
69726085cdc6046d4750d48c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90438
11 mars 2013
11 mars 2013
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 74 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00227 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
9 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00276 ----------------------- Mathieu X...
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f6c
11 juin 1992
11 juin 1992
X..., chauffeur d'autocar au service de la société Transports publics Mathieu et fils depuis le 9 septembre 1974, a été déclaré inapte à son emploi par le médecin du Travail, le 14 avril 1986, et a été
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e17
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELEURL D.A.K AVOCATS, avocats au barreau de PARIS L'AGS CGEA D'[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3e9e4ea48318f5af7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
18 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03894 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
696a068acdc6046d47807fc5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
INTIMÉ : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504511.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. AZ et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11e chambre
6013c5b599b6c387c4c8710d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Le 27 novembre 2014, Mme [K] [Z] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08124 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes
Source officielleChambre civile Section 2
69726088cdc6046d4750d4d3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e93a05
13 avril 2023
13 avril 2023
délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e3
20 avril 2022
20 avril 2022
ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06614 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGTL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8fd0d41e0057d43e4eb
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 11 juin 2021 RG 19/00438 N° RG 21/01763
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda3af80adb4d81429c0197
11 septembre 2019
11 septembre 2019
SEPTEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11813 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b5
29 avril 2022
29 avril 2022
Le 2 juillet 2018, le conseil de prud'hommes a : 'Requalifié le contrat à durée déterminée de M. [L] [C] en contrat à durée indéterminée Dit et jugé que la rupture du contrat de M.
Source officielle9e Chambre A
6162af129547460d26ddb65d
29 mars 2012
29 mars 2012
D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862515d4f3fc56380b0e7
25 août 2022
25 août 2022
(n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02720 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B[Immatriculation 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e176
18 avril 2013
18 avril 2013
Me [B] est par ailleurs élu depuis plusieurs années au conseil de prud'hommes d'ÉVRY, collège employeur, section Activités Diverses.
Source officiellePage 8 sur 121