------------------- ARRÊT no1138 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard

Bernard Y... gérant de la SARL Decau lui-même caution de la Banque Populaire Centre Atlantique ; qu'en effet pour s'opposer à la demande de la Banque Populaire Centre Atlantique M.

CASSATION sur le pourvoi formé par Mathieu X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre personne

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

RINEAU de la SELARL BERNARD RINEAU ET ASSOCIES avocat du barreau de NANTES DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.

#xa0;   Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 avril 1991 par Mme Mathilde

Bernard A..., demeurant ..., 2°/ la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges

, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard

MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : MADAME Nathalie VERGEZ, vice-procureure Jugement prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 21/01/2025 ERMATH (SARL) [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant par: Maître Mathieu

Bernard A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Clasa, prie la Cour de : - dire irrecevable l'intervention volontaire de la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, - confirmer

domicilié ... à Saint-Cyprien (Pyrénées orientales), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES PYRENEES ORIENTALES, ayant siège à Perpignan (Pyrénées orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

352J-W-B7K-DCFKP N°: 7 Assignation du : 02, 03, 16 et 17 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Assistée par Me Adva ABRAHANI substituant Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque :

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.