civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

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FRANCE POIDS LOURDS C/ S.A.R.L.

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811" EST REMPLACE PAR : “ S.A.

DEMANDERESSES Madame [M] [V] [Adresse 7] [Localité 6] France SCI DES HAUTS MONTIBOEUFS [Adresse 7] [Localité 6] France représentée par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS - #C1951

Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N

civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis

Mathilde, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1986 qui, sur renvoi après cassation et pour fraudes fiscales, a condamné, le mari à

------------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M.

février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 janvier 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Amon Mathilde

aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-549 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [W] [IF] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde

DE LA CORREZE, CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Melle Mathilde X..., ONIAM, intervenant volontaire grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD

Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, Prévenue, non comparante, libre, Appelante, Représentée par Maître PIETRI Marie Mathilde

C...B...et la société d'entraînement Mathieu B...ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision des commissaires de la société France Galop en date du 9 octobre 2013 infligeant

Y a pu bénéficier en France d'une pension au titre de victime civile de la guerre 1939-1945 en sa qualité d'apatride réfugié en France, il a ensuite, comme l'a relevé la cour, choisi de retourner vivre

D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/333 Rôle N° 16/09583 N° Portalis DBVB-V-B7A-6VFG [R] [H] [F] [A] épouse [H] C/ SA AXA FRANCE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - et les observations de Me Mathilde Maraud, représentant M. F.