Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société LAV'IROISE, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société OMEGA, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère

B A, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 10 août 2022 plaçant le département du Finistère en situation de " crise sécheresse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société LB AUTO LAVAGE, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société SAHONA, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société OCIE.NET, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, la commune nouvelle de Jugon-les-Lacs, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, le CCAS de Missiriac, représenté par le cabinet Coudray, déclare acquiescer au désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Suez Eau France, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme E et A la société Macif, à la SCP Thouvenin, Coudray

N..., dans un courrier daté du 11 avril 2016 demandait à recevoir toute communication à l'adresse du [...] correspondant à l'adresse de l'hôtel de police de Cayenne ; que les juges ajoutent que le mandement

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Penvénan, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le syndicat des eaux de Beaufort, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Coudray, M. B..., a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir 1’exécution du jugement n° 2112505, 2112506/2-2 rendu le 12 juin 2023.

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Maur (Indre), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à

président de la 9ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 mars et 16 avril 2025, la société Les Etangs de Corot, représentée par Me Coudray

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Saint-Avé, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw, déclare prendre acte du désistement des requérants.

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Mayenne, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, avocat, prend acte du désistement d’action de la société Mayenne Recyclage ; Vu les autres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, les sociétés ERGUE LAVAGE, QUIMPER LAVAGE et BREST LAVAGE, représentées par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal