RG N : 13/00296 AFFAIRE : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC C/ SA SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

devenus les articles L. 624-3 et L. 624-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le liquidateur judiciaire de la société Getrif (la société), après le dépôt du rapport établi par la SEGES

Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n°24/00272 APPELANTE SC LHERMITE PERE ET FILS représentée par Me Vincent CUISINIER, membre de la SELAS

X... aurait placé la boucle de l'étrivière entre le rabat de la selle prévue à cet effet et l'étrier, éventualité envisagée par le rapport d'expertise ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs hypothétiques

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.

formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 27 septembre 2018, qui a renvoyé des fins de la poursuite la société Selas

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-000171 APPELANT [Y] [L] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

EXPRO, JCP de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01140 APPELANT [B] [Y] Représenté par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

[T] [F] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS,

GFA LES PETITS CHARRONS Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en

BURDY Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat

statut de VRP, saisi la juridiction prud'homale de demandes en fixation de sa créance, à titre notamment de salaires et d'indemnité de clientèle, à l'encontre de la liquidation judiciaire de la société Self

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors de la vente du fonds de commerce de la société Bièvre décors à la société Selene matériaux

et a réglé, sur cette base, au Crédit lyonnais une somme de 18 403 307 USD ; que celui-ci, soutenant que le "fixing du MICEX" avait été remplacé par le "System of Electronic Lot Trading" dit système "SELT

Par requêtes en date du 9 juillet 2025 et 31 juillet 2025 enregistrées sous les n° 25/02681 et 25/02703, la Selas Egide a saisi la cour pour solliciter la rectification de cet arrêt.

Par requêtes en date du 9 juillet 2025 et 31 juillet 2025 enregistrées sous les n° 25/02681 et 25/02703, la Selas Egide a saisi la cour pour solliciter la rectification de cet arrêt.

société Socaltra, dont le siège est à BoulogneBillancourt (HautsdeSeine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°/ de la société civile immobilière Sellier

Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / SELAS

a, par avis du 18 novembre 1999, émis un avis favorable à l'engagement de poursuites à l'encontre de William Y... et de Monique X..., épouse Y..., en leur qualité de dirigeants de fait de la société Sele