Nicolas et Maxime X..., de M. Yves Y..., de M.

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Le 3 octobre 1985, le requérant reçut le cinquième pour avoir bavardé dans le couloir.

[D] [R], de la [10], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SASU [11] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Maxime PIGEON de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [B] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public.

Maxime BIZEAU en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

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diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime

ALORS 3°) QUE même lorsque des dérogations au temps maximal de travail quotidien sont autorisées en nombre limité sur la semaine, le décompte de la durée de travail, pour vérifier le respect des maxima

APPELANT Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

] [S] et [M] [Y], commissaires du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, désignée par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien

l’exposé des motifs, Monsieur [I] [K], émet protestations et réserves quant à la demande d’expertise, demande de désigner un collège d’experts composé d’un orthopédiste compétent en chirurgie de la colonne

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ET : INTIMEE [23], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Maxime

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté et plaidant par Me Maxime

épouse [H] Mme [F] [K] épouse [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls

Monsieur [O] [X], commissaire du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte THIBAUD, Vice-présidente, désignée par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien