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171 résultats pour « Maya Assi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD001118203

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Maia Cadete, avocats à Lisbonne. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J. Miguel, procureur général adjoint. 3.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0490b6b43000800d770

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Naldi VARELA FERNANDES de la SCP DELARUE VARELA MARRAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b21013c4cf860008dff622

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [F] a sollicité très régulièrement la fourniture des moyens individuels de protection et que ce n'est qu'en mars 2019 que la société lui a fourni une paire de chaussures de sécurité et des gants 'Mapa

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU, et Me Christophe DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20655_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 août 2021 et le 18 janvier 2022, la commune de Goudourville, représentée par la SCP Gervais Mattar Cassignol, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0308JUD005702018

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

Il est alité, incapable de se lever et de se tenir assis. 6 .     La première intervention chirurgicale avait pour but la résection de la tumeur.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0323JUD004052408

Admin. suprême

23 mars 2017

23 mars 2017

    La Cour rappelle que, telle que la protège l’article 9 de la Convention, la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une «   société démocratique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0317JUD005847317

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

  2) , no. 208/18, §§ 102-03 and 106-09, 31 May 2022 ).

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7530767eeba3869cb6e

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentée par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU SCI MESTADE [...] [...]

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1539575-1616849

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

The applicant was released on 24 May 2002.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD003209310

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

    La Cour rappelle que, telle que la protège l’article 9 de la Convention, la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l’une des assises d’une « société démocratique » au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1013JUD003087917

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de section , Vu   la requête (n o   30879/17) dirigée contre la République tchèque et dont trois ressortissants de cet État, M me Lena Jasmína Hýbková et ses fils Michael Gabriel Hýbek et Matyas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0524DEC007464401

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

Selon le requérant, la juge aurait été assise devant un poêle et, se réchauffant les mains, aurait demandé au requérant   : «   Mais dis-lui combien tu veux, je t'assure qu'il te payera et qu'on

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e93840

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle gère des établissements pour personnes âgées (EHPA) et pour personnes âgées dépendantes (EHPAS) ainsi qu'une maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) et propose notamment

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69cd6b13cdc6046d47c76696

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe MAMMAR

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796bd1bc2605de4b45d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie ; 3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455792

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

temps de travail conclu en application du titre Iidu livre I de la troisième partie. 3°- soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

d'ayant droit de [T] [E] décédée le [Date décès 2] 2014 née le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 10] représentés par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73a0767eeba3869cb68

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

FONCIER DE FRANCE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY

Source officielle