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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027069238
15 février 2013
Mattei, demeurant à...; M.
JCP
686d60d4a2273490db107a0e
7 juillet 2025
[Y] représenté, a sollicité : - CONSTATER que la SCI MAZEL ne rapporte pas la preuve que les dégradations dont elle se prévaut sont intégralement imputables à Monsieur [Y] - CONSTATER que la SCI MAZEL
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836562
3 juin 1994
Distribution qui appartenait au même groupe que la SOCIETE MATEI ; que la seule circonstance que le nouveau contrat de M.
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e19c25a97f0381f522e
29 janvier 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/18215 APPELANTE SARL MAZEL
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00649
18 juin 2013
au passif de la liquidation judiciaire de la société Azsports pour les montants respectifs de 15 556,27 euros pour la société Mazet Messagerie, 17 194,11 euros pour la société Mazet Logistique et 1 647,74
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69a1799acdc6046d47e8a7eb
6 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires expose que la SCI Le Mazet, dont le gérant, M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141728
14 février 2014
According to the power of attorney submitted in the case files, the applicants are all represented before the Court by Mr Ionuț Matei, lawyer practicing in Bucharest.
ECLI:CEDH:001-141739
The applicants are all represented before the Court by Mr Ionuț Matei, lawyer practicing in Bucharest.
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89330
22 octobre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 05379 SAS KRAUSS MAFFEI FRANCE C / Z...
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
C... à garantir la société Mazet & Associés et la société SOCOTEC Construction à hauteur de 38 % de cette condamnation, la société Mazet & Associés à garantir M.
civ2
607940eb9ba5988459c3f9a1
13 novembre 1970
SUR LE MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ARRET DU 23 MAI 1956, PENNEC ET ROUAYROUX FURENT CONDAMNES A PAYER A MAZET LA SOMME DE 35150 FRANCS POUR SOLDE DE SES HONORAIRES
Chambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514a
16 octobre 2024
Par sms du 27 janvier 2021, la SAS Mazet Messagerie lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.
1re chambre sociale
627ca81b4781dc057dee7a92
11 mai 2022
époque où il était délié de ses obligations envers la société Mazel and Tov France depuis un mois (fin du CDD le 30 avril 2016) ne permet pas de démontrer la fictivité du contrat litigieux.
Référés Cabinet 4
669640d9f5112d8edd056ee9
12 juillet 2024
secondaire sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société GIA MAZET
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427958_20241105
5 novembre 2024
Deux sociétés ont présenté une offre, la société Acorus et la société Manei Lift.
Chambre 6/Section 3
67f01e4502fc178212f7c924
2 avril 2025
Fait à [Localité 2], le 02 Avril 2025, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Aurélie BELGRAND, Me Marianne DEWINNE
18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b927
15 janvier 2024
NINA Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 838 837 631 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Aurélie BELGRAND de la SCP MICHEL ET ASSOCIES - #C0399 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE,
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50459
16 mai 2024
[M] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Belgrand immobilier, sise [Adresse 1], [Localité 5].
ECLI:FR:CCASS:2010:C202124
2 décembre 2010
où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 10 rue Belgrand
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301950_20230829
29 août 2023
; 2°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de différer la signature du contrat jusqu'à la fin de la présente procédure ; 3°) d'enjoindre à la commune du Mazet-Saint-Voy de produire toutes les
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