de participation, en qualité d'intéressée à la fraude, à l'exportation de déchets interdits vers la Chine, du fait de la ré-exportation, le 1er juillet 2009, de ces mêmes marchandises composées de métaux

Matériaux de construction non métalliques.

Etanchéités des parois enterrées, cuvelages », « Réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues », « Couverture - Etanchéité : généralistes », « Couvertures métalliques

de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de la société CRIT Interim, si la chute de la pièce métallique

structures) » (E4.1), « métallurgie générale » (E5.1), « assemblage (soudage, brasage) » (E5.2), « chaudronnerie » (E5.3), « activités annexes (analyses, essais) » (E5.4), « chimie/corrosion » (E6.1), « métaux

industriels, situés dans divers bâtiments de l'usine, reliés entre eux par les armoires électriques et un réseau de canalisations posées au sol qui traversent les cloisons et sont fixées à l'ossature métallique

et expliqué les raisons pour lesquelles il a considéré que sa responsabilité était pleinement engagée", quand il ne résulte d'aucune affirmation du rapport d'expertise que la présence d'éléments métalliques

X..., s'il avait été sur un échafaudage, aurait été isolé et n'aurait pas pris la décharge alors qu'au contraire, l'échelle métallique appuyée sur une charpente également métallique le mettait nécessairement

conditions d'exploitation pour la société RHV, finalement seul exploitant du restaurant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'en retenant que la construction d'un bandeau métallique

[E], ne pouvait avoir conscience de la chute d'une barre métallique dans les locaux de l'entreprise dans laquelle intervenait le salarié, sur la circonstance inopérante que l'accident était

l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 1988), que, pour la construction d'un magasin d'exposition, la société civile immobilière de la Hazaie et la société Richou, ont, en 1975, confié le lot charpente métallique

montage de cet abri en bois le 2 mars 1996, et la preuve du démontage du garage tôlé (abri de chantier), de l'attestation de Eric B... déclarant avoir participé au remontage de cette construction en métal

lieux et les phénomènes de condensation en résultant nécessairement, puissent être constitués en faute pour avoir omis de fixer mécaniquement les panneaux d'isolation et omis de placer des "pare-vapeurs métal

Le 5 mai 2015, le salarié et la Fédération des employés et cadres Force ouvrière (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre du paiement de la médaille de

Selon le second, l'agent qui obtient la médaille d'honneur du travail bénéficie d'une gratification d'un vingt-quatrième de salaire brut annuel pour la médaille d'argent, d'un seizième de salaire brut

d'honneur du travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 3 décembre 2018, de demandes en paiement à titre de gratification correspondant à l'obtention de la médaille du travail échelon

, notamment d'une lettre du ministre de la défense affirmant que les faits étaient pénalement punissables et imputables à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor Metal

aucune valeur déterminante s'il ne correspond pas à l'activité réelle de l'entreprise ; qu'ayant constaté que la société Phocéenne de métallurgie avait pour activité principale le commerce de gros de métaux