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634 résultats pour « Melmoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372684cd5801467742633d

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

; - dans le scellé n° 7, sous l'intitulé "memo d'A.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306283_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Isles-les-Meldeuses

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

663e6013d1b80eb743b0d2c1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ Société JLR 26 Représentant : Me David MELLOUL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123856

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

    The applicant, diagnosed with diabetes mellitus, is detained in Prison No. 11 in Bălți. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204001_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

G H, venant aux droits de Mme K H, représentés par la SCP Verbateam Montpellier, agissant par Me Melmoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [C] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patrick MELMOUX

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef3e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Mekamou X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes de Paris, rendu le 23 septembre 1999, dans une instance l'opposant à la société Au Service avant tout (ASAT) "Au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100098

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

qu'il ressortait de l'analyse comparative réalisée par la SACEM, qu'à l'écoute de la première mesure de l'oeuvre « The bridge is broken » et de la mesure jouée à 0'04'' de l'oeuvre « Goodbye », « les mélodies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Michèle C... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a0

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

exercice domicilié ès qualités audit siège social Cour des Gentils Hommes 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Agnès PROUZAT, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223897

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

; vertical-align:top } .sC975E5E0 { width:29.5%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 20 mars 2023   CINQUIÈME SECTION Requête n o 55026/22 Zohra MEDMOUNE

Source officielle
CC

comm

61372367cd580146774094cf

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels de la SARL Computer memories

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403966_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

E B et Mme C B, représentés par Me Melmoux, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

émonstration d'une faute, l'a débouté de sa demande dirigéec/Monsieur Laurent Y

6253c99fbd3db21cbdd88d29

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Chemin Rural N 1334500 BEZIERS représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MELMOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER.

Source officielle
TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MELROSE, Société SMABTP, [Y] [TM], S.A. AXA FRANCE IARD, [TX] [WB], S.A. GAN ASSURANCES, E.U.R.L. HOME PLOMBERIE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f239fd93c2d1757f6f95

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATELIER D’ARCHITECTURE 2B représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210603_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

D A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210605_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

C A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01958

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

avec envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui a provoqué la première plainte pour les faits du 26 avril 2014 ; que les auditions des mineurs faisaient état d'un refus de l'aînée, Mélodie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100311

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

contractuellement autorisé l'utilisation secondaire d'extraits de la musique pour la sonorisation de films publicitaires par essence de courte durée et d'autre part que la suppression de la fin d'une phrase mélodique

Source officielle