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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
la responsabilité de la société Mercury International et la société Spie se trouve engagée ; - condamner in solidum la société Mercury International et la société Spie à verser à la société Bâti Europe
1ère chambre - Référés
6871648ed395d6ba9f2a753b
2 juillet 2025
Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX Me Caroline MENGUY
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100123
5 février 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Groupe Mercure qui, le 1er juin 2001, avait acquis de la société Family, courtier en assurance mis
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
» ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « SARTORIS » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « [Localité 51]
cr
6079a84f9ba5988459c4c865
12 octobre 1987
dans des proportions excédant pour le mercure la teneur maximale de 0, 1 mg / kg fixée par un arrêté du 19 juillet 1976 ; que l'analyse d'autres échantillons par l'institut Pasteur de Lille a confirmé
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
La SARL Groupe Mercurys Finance relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301060
8 octobre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la SCI Mercure.
1ère Chambre
DCA_21VE02153_20230711
11 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mercure Finances ne sont pas fondés.
Chambre 5/Section 3
677c26f66f491b6d2638dd71
6 janvier 2025
Par exploit du 8 novembre 2023, la société INTERSOD a assigné la SCI MERCURY devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins notamment de voir condamner la SCI MERCURY à lui payer la somme de 397 825,46
Pôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b97040
3 juillet 2024
Mercure ; MOTIFS Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile que, dès lors que la s.à.r.l.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008071949
27 juillet 2001
Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SOCIETE MERCURY CAPITAL MARKETS tendant à l'annulation de la décision en date du 15 mars 1999.
2ème CHAMBRE CIVILE
AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C
67ef6fc97985d82da296f847
3 avril 2025
AGENCE INTERNATIONALE MERCURE [Localité 4] AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCE c/ S.C.I.
1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b14
9 janvier 2025
SOCOTEC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,plaidant, S.A.S.
Service des référés
659eef046976f1c644e7856f
10 janvier 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur de la société STUDIO MAINARDI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MENGUY
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
S'agissant du rejet de la comptabilité de la SARL Mercure : 13.
Chambre 1-3
6618cef17935f50008be3f29
11 avril 2024
[N] [B] et la SARL Mercure Construction, représentée par son gérant Mme [S] [L].
comm
61372303cd5801467740455e
3 mars 1998
construction artisanale (SORECAR), dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit du Cabinet Mercure
Chambre 1-2
65aa2086a34ad10008581793
18 janvier 2024
MERCURY CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008053544
28 juillet 2000
Vu la requête enregistrée le 21 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MERCURY CAPITAL MARKETS dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE MERCURY CAPITAL
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467507.20230404
4 avril 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Groupe Mercurys Finance n'est pas admis.
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