Septembre 1984 à [Localité 5] (SUISSE) ([Localité 5]) Domicile inconnu en région parisienne [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 3] Présent assisté de Me Thierry MEUROU

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Madame B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

A..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus de lui délivrer un titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande

B A, retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Meurou, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète

l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Mériau.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Meriau sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Meriau

dernier le versement à Me Mériau d'une somme de 1 000 euros.

Marie Pierre dans le capital de la SARL ETA MEURIC n'ont pas à être intégrés dans l'assiette des cotisations sociales au titre des revenus professionnels.

] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ID Minute : 25/00339 DESISTEMENT DU : 09 avril 2025 Copie délivrée le : à : Me François MEURIN

Elle soutient que : - la communauté de communes a méconnu le principe de transparence et de l'obligation d'information des motifs du rejet de l'offre ; - l'offre de la société Transport Meriau et

Vu 1° la requête, enregistrée le 16 septembre 1983 sous le n° 54 253, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les ETABLISSEMENTS "LE MEROU", dont le siège social est à Vaduz en

B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Meriau, avocat de M.

C..., représentée par Me Mériau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 200 euros

Le Mérour ne sont pas fondés. Le mémoire enregistré le 20 mars 2024 par le ministre des armées n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B..., notaire associé de la SCP Jamault-Merour-Queinnec-Thubert, et de cette SCP notariale à la suite des retards dans l'exécution des travaux de rénovation votés par l'assemblée générale des copropriétaires