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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f426
17 novembre 2011
née le 21 Août 1949 à HAYANGE (MOSELLE) ... 38600 FONTAINE représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP BRASSEUR-M'BAREK-PAYET, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEES
1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6574
10 avril 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 15/05924 Association
6033f507409ac2a58f849117
27 février 2017
F] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, postulant Représentée
soc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
Brassens, 94550 Chevilly-Larue, 77 / Mme Maria FD...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC001076204
2 octobre 2012
The applicants, Mr Eduard Mihael Căcescu (“the first applicant”), Mr Mihael Căcescu (“the second applicant”) and Mrs Viorica Căcescu (“the third applicant”), are Romanian nationals
6253c8f4bd3db21cbdd86cc9
22 janvier 2004
remplacement d'un des membres empêché, et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame RACT-MADOUX, Conseillers : Mademoiselle Z..., Monsieur BRISSET Y....
6253caa6bd3db21cbdd8ba81
22 décembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers : Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET- FOUCAULT, Bordereau No
1ère chambre
DTA_2104347_20230622
22 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Montesinos-Brisset
DTA_2206669_20250313
13 mars 2025
Goursaud, rapporteur public ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant la commune de Laroque. Considérant ce qui suit : 1.
ICOLE ET VINICOLE INTERCOMM UNALE 'LES VIGNERONS D'UNI-MEDOC'c/Richard X
6031dbed7f0c83afcfc3dfc4
18 juin 2018
Représentée par Me Michel Y... de la Z..., avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Représentée par Me Alain A..., avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant INTIMÉ : Richard X...
1ère chambre civile A
616323173dbed56e5e2c2f75
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb7
18 octobre 2024
BRISSET, Présidente, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
DG..., demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), 90°/ de M. Guy YS..., demeurant ... à Saint-Mammes (Seine-et-Marne), 91°/ de M.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0b01c25a97f0381f4a3d
4 novembre 2009
Localité 1] 3°) Madame [BK] [Q] [W] ès qualité d'héritière de [LQ] [Q] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Louis ANDREAU et de Me Michaël
5fd962f2b8a5bd4e0c5f3fa1
11 février 2020
PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christophe PITICO, avocat plaidant au barreau de PAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
5fdafc01f9fd1490244b7abc
29 avril 2019
ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine BRISSET, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise
60329a3c7befbe0ec22e1ec6
21 décembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2017 (Rédacteur : Catherine BRISSET, conseiller,) N° de rôle : 16/05669 SA
60333092305a45a19dd825ef
11 septembre 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/02656 [I]
6031f7da21fb7a3059f26cff
29 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/00396 SAS ECODDS
60345007ff133a3ff81b7305
3 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JANVIER 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 15/07342 SCI LA
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