Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),           Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Delta

par l'Association Mer-Montagne-Vacances, association de tourisme familial et social à but non lucratif, dont le siège social est sis à Paris (1er), ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), "Le Delta

Portalis DBVM-V-B7G-LJBS N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] - [Localité 5] la SCP MICHEL

Michel CHALACHIN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

HOME C/ [D] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Charlotte LOMBARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Michel X..., demeurant à Souclin, Lagnieu 01150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée

Michel X..., demeurant ... ; M.

dont le siège est ... (9ème), 3 ) la compagnie Le Continent, dont le siège est ... (1er), 4 ) la compagnie Italia Assicurazioni, dont le siège est 9, via Fieschi à Genes (Italie), 5 ) Mme Michèle

Numéro d'inscription au numéro général : B 10/ 04861 Décision déférée : ordonnance du 18 novembre 2010, à 20h48, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Michèle

LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER LE 19 NOVEMBRE 1979, UN AVOUE PRES CETTE COUR S'EST POURVU EN CASSATION, AU NOM DE LA SOCIETE ANONYME LE GRAND HOTEL, CONTRE UN ARRET RENDU LE 3 MARS 1976 AU PROFIT DE MICHEL

TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en

(MICHELE), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES D'INDRE-ET-LOIRE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1962, QUI L'A CONDAMNEE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR COMPLICITE D'ASSASSINAT LA COUR, VU

GG... en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société DELTA ENGINEERING [...]

Jean-Michel X.... Le point de départ de la période d'indemnisation est fixé au 20 avril 1970.

Michel X... et l'a radié des cadres du personnel à compter du 1er avril 1990 ; 2°) de rejeter la demande de M. X... ; 3°) de condamner M.

La société Delta Lloyd Life, estimant que sa créance n'était pas soldée, a fait délivrer, le 12 décembre 2012, à M.

B C, Mme A C et la SCI Saint-Michel, représentés par Me Delhaes, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération

Michel Sophie Delta, avait saisi la Commission le 4 août 1984 en vertu de l’article 25 (art. 25).