remontait à neuf jours, le patient est réintégré ; que le certificat médical de réintégration daté du 25 septembre 2023, rédigé par le docteur [E], dit : « patient âgé de 26 ans admis en SDRE le 15 septembre

18/02956 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFXL No MINUTE : 18/52 Appel de l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG APPELANT : Monsieur Jean-Michel

Michel A, demeurant à ... ; la SOCIETE MAAF ASSURANCES et M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION, Conseiller Greffière lors

Selon le certificat médical de situation établi le 11 avril 2023 par le Docteur [R], l'état du patient était en voie d'amélioration mais persistaient des éléments délirants.

A [Localité 1] LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE UDAF (CURATEUR) Copie adressée : par courriel le : 25 Avril 2023 à : -jld ho-Nice -Le patient

Vécu qui peut amener le patient à des troubles du comportement hétéro-agressifs sur le matériel de l'hôpital et des menaces de passage à l'acte hétéro-agressif.

CENTRE HOSPITALIER [5] MADAME LA PROCUREUR GENERALE [L] [Z] Copie délivrée : contre émargement le : 05 Janvier 2023 au Ministère Public -jld ho-Marseille -Le patient

Michel Y...

Suite à cette intervention, monsieur Michel X... a développé une infection à staphylocoque épidermis.

L'équité et la situation économique justifient d'allouer à la société ST MICHEL la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

APPELANT Monsieur Michel X...

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ Michel X... ...

et que la notification ne doit être faite que lorsque le patient est accessible à recevoir les informations.

Le patient est hospitalisé sous contrainte et, dans le cadre de cette hospitalisation, fait l'objet d'une mesure d'isolement/ contention.

Patient dans le déni de sa pathologie. Des troubles graves du comportement reportés lors de sa décompensation, le patient ayant proféré des menaces à l'égard du personnel soignant.

au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Michèle

Suite à la décision de levée des soins, le patient a quitté l'hôpital, en refusant tout traitement.

ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 08 Août 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 janvier 2015 DOSSIER N 15/ 02 Jean-Michel X...