son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL PRADINES

conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me RICARD, de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Jean-Michel X... ès qualités d'héritier et de mandataire de tous les autres héritiers de M. Claude X... décédé le 28 janvier 1991 se désister du pourvoi formé par M.

Michel Y..., 2 / Mme Geneviève X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la Caisse

, Georges, Félix X..., demeurant à Maisons-Lafitte (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Michel

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Pradon, avocat de M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 APPELANTE : Société [6] AT: Régis SAUVESTRE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michel

[V] [Adresse 4] [Localité 3] Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [6] Pôle des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 1] * * *

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me PRADON

Michel B..., demeurant vallée des Colons, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1°) de M. Georges X..., demeurant ...

de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de Me HENRY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

COMPARANTE-assistée de Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.

rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

A..., de Me Pradon, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme PRESSE-ALLIANCE et de la S.C.P. Waquet, avocat de M. Paul Y..., - les conclusions de M.

Michel X..., 2 / Mme Simone A..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section D), au profit

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SUQUET, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN