#Domande di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Milano (C-387/02 e C-403/02) e Corte d'appello di Lecce (C-391/02) - Italia.

       Elle est représentée devant la Commission par Me Bruno Micolano, avocat à Bologne.

Elle est représentée devant la Commission par Me Bruno Micolano, avocat à Bologne.

2 / de Mme veuve Jean Z... née D..., demeurant ... (16e), 3 / de Mme Yvonne X... née C..., demeurant ... (9e), prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de feue Marie, Félicité Milano

Pedretti, avocats à Monza et à Milano respectivement.

Patrick X..., demeurant à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 63, La Miolane, chemin du Sauvet, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de

associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de La Chapelle Agnon a constaté la désaffectation d'une aisance au village de Miolane

Micolano, avocat,                                conseil

Z..., employé de ce dernier du restaurant " Le Milano ", pour obtenir son congédiement et l'embauche pour le remplacer de M. D..., ami de M.

arrêts rendus les 15 décembre 1992 et 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Milano

, 2605 PATEK PHILIPPE OR, 2609 PULSAR/CHRISTIAN BERNARD, 2616 SEIKO, 2618 JEAGER LECOULTRE, 2619 HERBELIN, 2621 MONTRE AUTO, 2622 BOLEX, 2624 RADO, 2626 TRITON, 2627 FONTENAY, 2629 NOBRAND, 2639 DI MILANO

Sindaco del Comune di Erbusco (C-418/93), Semeraro Mobili SpA contra Sindaco del Comune di Erbusco (C-419/93), RB Arredamento Srl contra Sindaco del Comune di Stezzano (C-420/93), Città Convenienza Milano

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Paul Z..., demeurant "Micolline" Chemin de Port Augier à Giens, 83400 Hyères, 10°/ de Mme Simone F..., demeurant Chemin de Port Augier à Giens, 83400 Hyères, 11°/ de M.

        Elle est représentée devant la Commission par Me Bruno Micolano, avocat à Bologne.

    Devant la Cour, elle est représentée par M e Bruno Micolano, avocat au barreau de Bologne.

VIème, 3°/ de la société Plasteco Milano, société de droit italien, dont le siège est 3, via Monti, 20020 Senago (Italie), 4°/ de M.