C..., jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois afin que, dans ce délai, la commune de Mialet procède, à la demande de M. D...

qu'il portait condamnation de la société Millet à garantir M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Baud et Millet, dont le siège est à Bordeaux

REQUETE N° 85.939 DE LA SOCIETE PAUL MILLET ET CIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR

, du prix de vente lui reviennent en usufruit qui sont évalués en raison de son âge,50 ans au jour de la vente, à 397 237,11 euros (trois cent quatre-vingt-dix-sept mille deux cent trente-sept euros et

Par déclaration reçue au greffe le 22 janvier 2023, la SAS Millet Mountain Group a saisi la cour de renvoi.

Par un arrêt n° 22BX01295 du 31 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Millet Portes et Fenêtres contre ce jugement.

leur faire interdire l'usage du titre Service Plus et obtenir la réparation du préjudice subi ; Attendu que la société TCM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de la somme de cent mille

a reconventionnellement demandé la restitution des matériels ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sous astreinte de mille

faire prendre sous astreinte toutes les mesures destinées à mettre fin aux nuisances invoquées, avaient en outre demandé la condamnation de la société Sodix à leur payer "en l'état" une somme de cent mille

moyen unique : Attendu que la société Cap conseil fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les trois contrats litigieux étaient nuls et de l'avoir condamnée au paiement de la somme de soixante cinq mille

du 20 mai 2019 dont la minute porte le numéro 19/00018 et le RG 16/000115 comme suit : En page 6, ligne 24 - paragraphe ‘‘PAR CES MOTIFS'' Il sera porté la modification suivante : les mots ‘‘quatorze mille

MILLET PORTES ET FENETRES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.

Y... appelant en garantie la société Millet ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le jugement mentionnant qu'il avait été rendu, le 16 avril 2002, sous la présidence de M.

des chefs d'escroquerie et d'émission de chèque sans provision ; "aux seuls motifs que, selon Millet, le chèque de 346 000 francs émis le 5 septembre 1985 aurait eu pour objet le remboursement du prêt

La société MILLET TEXTILE lui a répondu que son préavis commençait à courir le 20 février 2002 pour se terminer le 20 mai 2002.

Mialet, avocat au barreau de l'Essonne et des pièces visées en pied d'assignation, des dires adressés par M.

Sur les appels en garantie présentées par les sociétés CLE Millet International et SIDEM Electricité : 9.

Ces dispositions font obstacle à ce que la commune de Mialet, qui n'est pas la partie perdante dans cette instance, verse une quelconque somme à M.

Milet a comptabilisé, à la clôture de l'exercice, en produits, au poste "autres ventes", pour un montant de 60 550 F, celles des dépenses engagées par M.