A B, représenté par Me Mindren, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A C, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet

Schippefelt, Sigarenhandel Ben Sterk vof et J.H. van Werkhoven Holding Maarssen BV contre Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Midden-Gelderland, Kamer van Koophandel en Fabrieken voor 's-Gravenhage,

H. van Werkhoven Holding Maarssen BV contro Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Midden-Gelderland, Kamer van Koophandel en Fabrieken voor 's-Gravenhage, Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Amsterdam

MIREN, QU'ELLE A RECONNUE ; QUE L'ENFANT A EGALEMENT ETE RECONNUE PAR SON PERE, JOUBERT-DUMEZIL ; QU'A LA SUITE D'UNE GRAVE MESENTENTE SURVENUE ENTRE LES PARENTS DE LA FILLETTE, LA MERE EST RESTEE A CHAMBERY

et au cabinet de SELARL ADK, Avocat au Barreau de LYON, [Adresse 3] Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON (avocat postulant), et par Maître Muriel MILLIEN

At a hearing on 19 March 2020, the Midden-Nederland Regional Court ordered the applicant’s extended detention on remand ( gevangenhouding ) and dismissed his request to conditionally suspend it.

André C..., demeurant ..., 6 / de Mme Jeanine X..., 7 / de Mme Françoise X..., demeurant toutes deux lieudit "La Millerette", 73700 Bourg Saint-Maurice, 8 / de la Caisse primaire d'assurance

Pascaline épouse D..., domiciliée Domaine de Milleret à Badens (Aude), 8°/ de M. Y... Julien, domicilié à Pieusse (Aude) Limoux, 9°/ de M. Y...

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 reconnaissant le bénéfice d'antériorité pour le plan d'eau dénommé " Etang de la Pogne " situé à Aillant-sur-Milleron

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 reconnaissant le bénéfice d'antériorité pour le plan d'eau dénommé " Etang de la Pogne " situé à Aillant-sur-Milleron

    Principaux faits   L’affaire concerne une requête introduite par trois ressortissants néerlandais, Renee Ramsahai, Mildred Ramsahai et Ricky Ramsahai, qui sont respectivement le grand-père

E H, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde

C..., représentée par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite et la décision du 2 mai 2023 par lesquelles le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé

B, - les conclusions Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Mindren, pour Mme A, - et les observations de Me Deubel, pour le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

CGD, dont la succursale en France est sis [Adresse 2], identifiée au SIREN sous le n°306 927 393 Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Muriel MILLIEN

DU 15 AU 31 MARS 1957 AVAIT REVELE UNE IRRADIATION DE 75 MILLIREMS ET QU'AINSI LA MALADIE QUI S'ETAIT MANIFESTEE AU PLUS TARD AU DEBUT D'AVRIL 1958 S'ETAIT BIEN DECLAREE DANS LE DELAI D'UN AN DE PRISE