exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 212 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Minières

n'avaient pas fait l'objet d'une demande d'ouverture de carrière, dès lors qu'elle savait que des fonds contigus à l'immeuble acheté par les acquéreurs avaient été acquis par une société d'exploitation minière

sur un projet de décret modifiant les statuts du bureau de recherches géologiques et minières

Y..., de Me Roger, avocat de la Société de secours minière de Sarre et Moselle et des Houillères du Bassin de Lorraine, les conclusions de M.

X... lui avait donné l'ordre par minitel d'acquérir des titres les 30 et 31 décembre 1996, l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance en paiement de frais de courtage de 20 013,93 euros et

qu'en déduisant l'existence de discordances entre le montant des opérations intracommunautaires déclarées par les sociétés CMP et Business concept et celles recensées sur la base de recoupement par Minitel

a ajouté à l'article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle une condition qu'il ne comporte pas et violé ce texte ; 2 / qu'un code d'accès télématique, qui permet d'accéder à un service minitel

A ladite audience, Monsieur le Conseiller MINVIELLE a informé les parties présentes que le délibéré était prorogé à l'audience publique du 24 novembre 2005.

siège est [...]                            , contre un arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la Société nationale industrielle et minière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public, dont

Un numéro de téléphone est inscrit mais je n'ai pu contacter cette agence immobilière et que les recherches sur le Minitel sont restées vaines ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à établir

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit : 1°/ du Bureau de recherches géographiques et minières (BRGM

janvier 2002 l'Association hospitalière Nord-Artois clinique (AHNAC) a été autorisée à gérer l'établissement "Les Marronniers" à Bully-les-Mines, qui était géré auparavant par la société de secours minière

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2023 1°/ l'établissement public Bureau de recherches géologiques et minières

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.

-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché, Conseillers

X..., victime d'une contamination par l'amiante constatée le 31 août 2000 et reconnue comme maladie professionnelle par l'Union des sociétés de secours minières, qui lui verse, pour un taux d'incapacité

de fer de la Mourière, aux droits de laquelle se trouve la société Lormines, un terrain sur lequel avait été érigé un pavillon jumelé, à usage d'habitation ; que l'arrêt définitif de l'exploitation minière

MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET :05/442 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE

. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MARIE, Conseillers:monsieur MINVIELLE, madame CHAMAYOU-DUPUY.