Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, la société Entreprise Générale Monti, représentée par Me Gonthier, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de

La résiliation a bien été faite au nom du Pool des Transporteurs et non au seul bénéfice de la société TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du centre hospitalier de Moutiers, - les conclusions de M.

E... soutient qu'en l'absence de démonstration de l'impécuniosité de la SARL MONTIS cette condition manque ; qu'or ces dispositions se bornent à exiger que les manoeuvres frauduleuses ou l'inobservation

moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont constitué avec leur fille le GAEC des Mottais

Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 122, & 5, DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, DE MONTI ROSSI, A LA DEMANDE DE VANUCCI AUQUEL IL AVAIT DEJA CONSENTI DES PRETS IMPORTANTS, A SOUSCRIT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 122, & 5, DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, DE MONTI ROSSI, A LA DEMANDE DE VANUCCI AUQUEL IL AVAIT DEJA CONSENTI DES PRETS IMPORTANTS, A SOUSCRIT

B... est propriétaire d’un bien immobilier situé rue Raymond Poincaré à Montiers-sur-Saulx (Meuse).

L'action en justice engagée par la société TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER ne profite qu'à elle et les autres sociétés ne peuvent pas s'en prévaloir.

Roland X..., demeurant ... à Les Moutiers (44580) ; M.

Auguste et des Moutis devant entrer dans le calcul des bénéfices imposables de 1972 au taux de 50 % est fixée à 417 400 F.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes 1er avril 2010), que les époux X... ont confié à la société Mortier construction

du mortier de tir ; que le marron d'air a percuté violemment la main de M.

Après avoir constaté qu'ils avaient édifié une nouvelle clôture le long de leur propriété, laquelle borde la voie communale n° 16 dite de " Moutiers à l'Orme du Pont ", le maire de Moutiers-en-Puisaye

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Epoux Z... et de Me Brouchot, avocat du Bureau d'aide sociale de Montier-en-Der, - les conclusions de M.

Par suite, la SCI Tra Mare e Monti locations n'apporte pas la preuve qui lui incombe de la fraude qu'elle invoque. 16.

a rejeté sa demande de certificat de non-opposition, ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 30 octobre 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Moutier-Rozeille de délivrer à la