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713 résultats pour « Monconduit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514158_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515585_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C... veuve A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508120_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213727_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510907_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411027_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405935_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B A, représenté par Me Monconduit demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 11 mars 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303385_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504387_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311706_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301023_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2303814_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2401844_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 29 décembre 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2215664_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 18 novembre, 2 décembre et 16 décembre 2022 ainsi que les 26 juillet, 2 août et 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Monconduit

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202825_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2205813_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02175_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Monconduit, demande : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00916_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)à titre principal, d'annuler la décision de refus de titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02863_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte temporaire de séjour mention

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403478_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de regroupement familial

Source officielle

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ANTOINE MONCONDUIT SSI

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17/02/2026

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SIREN 432955615GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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