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[Y] C/ [J] [W] [P] [I] [O] [A] [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DENIS ASTRUC SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Jean-luc [T] la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle

Chambre 1-6

68df5f1938ac3a658931de2d

Appel

2 octobre 2025

APPELANT Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 2] 1968 demeurant [Adresse 7] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat au barreau

Source officielle

8e Chambre C

603758642775413614e098d1

Appel

9 avril 2015

enregistré sous le RG n°2011F00542 APPELANTS Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle

4e Chambre A

6034875b6af50474ba97910b

Appel

24 novembre 2016

Rôle N° 15/11440 SA SAFER C/ [L] [W] veuve [O] [I] [H] [U] [R] Grosse délivrée le : à : Me Yves JOLIN Me Patrice PASCAL la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle

1re Chambre B

615e0da2c25a97f0381f4e6b

Appel

11 septembre 2014

SEPTEMBRE 2014 DT N° 2014/466 Rôle N° 13/14899 [R] [V] SCP [V] C/ [C] [E] [O] [I] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Source officielle

Chambre 1-3

680c6dbcfe1a38d696f20f4a

Appel

25 avril 2025

GROUPE SEPGAY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef2

Appel

6 février 2014

24508 [D] [Z] [T] [F] C/ [Q] [Y] SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE NOTARIAL Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Source officielle

Chambre 1-5

6364ba9ce405357f749ea6ff

Appel

20 octobre 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Madame [Z] [D], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Aurore LLOPIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe MONTERO

Source officielle

Chambre 1-9

6364ba62e405357f749ea5de

Appel

3 novembre 2022

APPELANT Monsieur [W] [Y], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (59) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

Source officielle

Chambre 1-7

6274bb2d2799a9057d5dce6d

Appel

5 mai 2022

RG 20/10284 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGN4E SA ENEDIS C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaa7

Appel

10 octobre 2024

ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Me Françoise

Source officielle

Chambre 3-4

660f94e1a40f8b0008cb715f

Appel

4 avril 2024

SELU DE PHARMACIE D'OFFICINE DE LALORETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle

Chambre 3-3

6789fa570c7dc206c9eb7f47

Appel

16 janvier 2025

[X] [I] désigné à cette fonction par décision du JCP de [Localité 5] statuant en matière de tutelle le 15 décembre 2022 représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle

11e Chambre B

60361b58541d037f348dd6d0

Appel

17 décembre 2015

Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant INTIMES Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle

Chambre 3-2

65b0b7e38d0ccf000877e38c

Appel

18 janvier 2024

euros correspondant à la quatrième annuité du plan échue depuis le 19 juin 2022.

Source officielle

15e Chambre A

6036b47a4fc47b55450ec50f

Appel

11 septembre 2015

Maître [W] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry GIORGIO, avocat au barreau de NICE Maître [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle

Chambre 1-5

64a7af6b3bcaf505db69634c

Appel

6 juillet 2023

[X] [K] épouse [H] C/ [I] [B] [W] [O] épouse [P] [E] [N] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jocelyne-Elda LE BRETTON SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

Paul Casanova, demeurant avenue Paul Giacobi, bâtiment A1, résidence Saint-Pierre, Montesoro, 20600 Bastia, 21 / de M.

Source officielle

8e Chambre A

5fdcab5bcdf00110ae271add

Appel

8 novembre 2018

° RG 18/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCABL Société CREDIT COOPERATIF C/ [A] [Z] SELARL BRMJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle

Chambre 1-1

63c79ad2da31367c908eb46c

Appel

17 janvier 2023

En effet, elle expose que cet arrêt a jugé que l'assiette de la servitude ne correspond pas au tracé figurant dans le plan parcellaire dressé par [J] [X] et annexé à l'acte de d'achat de Mme [T].

Source officielle

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