cette société, au motif inopérant "qu'il a été fait apport des actifs de la société Partek Morin le 1er janvier 1996, à la société Morin système architectonique (...)

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cafan et de la société Beaumanoir, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Moranne Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, venant elle-même aux droits de la société Bori SAE,

/ Mme [O] [E] épouse [H] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'DOMAINE DU BOIS BENOIT' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dubreil Me Schroetter Me Moran

autorise les sociétés VAN DER VLIST ROMANIA et VAN DER VLIST HOLLAND à pratiquer, - une saisie-conservatoire entre les mains de la Société ALSTOM POWER HEAT EXCHANGE dont le siège social est 19- 21 rue Morane

Mehmet Uluç , Ruth Halperin-Kaddari , conseils , Emmanuelle Schwab-Gyss , conseillère   ;   Tiers intervenant   :   François Ruhlmann, conseil,   Manuelle Lemarchand , Shmuel Moran

Setrac et département "Fluides", dont le siège social est à Velizy Villacoublay (Yvelines), 4, avenue Morane Saulnier, avec bureau régional à Villeurbanne (Rhône), 34, rue de Verdun, 5 / de la société

, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS MALHERBE EST prise en la personne de son représentant légal Zone Eurotransis 1- GAROLOR Rue Le Douanier Dousseau 57365 ENNERY Représentée par Me MORICE

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Morina et Maelou par ITM Alimentaire Est

Versailles (1re chambre, 1ère section), dans le litige l'opposant à la société Seineo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société JL Morin

C230) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : SAS ENSIO, RCS de Versailles B 310 505 771, dont le siège social est 13 avenue Morane

DIAG HABITAT [Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES et Me Morian MAHMOUDI, avocat au barreau de PARIS S.A.

INTIME: Monsieur Norbert Y... 6 rue Saint Nicolas 49640 MORANNES Convoqué, Représenté par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS.

No SIRET : B 341 972 156 ayant son siège a l'Immeuble le Mermoz - Vélizy Espace - 13 Avenue Morane Saulnier - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 2000) et les productions, que la société Inter Trade France (société Inter Trade) ayant assigné la société Morin

MJA, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Julie MOLINIE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise Chambert, épouse Monin

Public dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 15 Août 1980 à ESSEY LES NANCY (Meurthe-et-Moselle) 38 Boulevard Lobau 54000 NANCY NON COMPARANT Représenté par Me Georges DAL MOLIN