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5 252 résultats pour « Morize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000474_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La requête a été communiquée à la SCEA Domaine de la Croix Morin et à la SAS Biogaz Croix Morin qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625886

Admin. suprême

27 avril 1988

27 avril 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS PIERRE MORITZ, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301165

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

cassation ; Attendu que, par arrêt du 27 février 2013, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne la société Axa France et la société Morisse

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f723

Cassation

11 octobre 1978

11 octobre 1978

122-137, L. 412-2 DU CODE DU TRAVAIL, 12, 455, 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MORIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03922_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2025, la commune de Villiers-sur-Morin, représentée par Me Bertrand, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

société Les Rapides de Lorraine ; qu'il s'agit des entreprises suivantes : Les Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler, Trans Fensh, Lorraine Cars Geron M., Moritz

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424830

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

le versement de l'acompte qui devait me parvenir ; j'ai fait rédigé par la Société Eurobail un contrat de cautionnement que j'ai envoyé en Russie ; l'acompte m'est parvenu sur le compte de la Banque Morin

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834728

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

, LA CHAPELLE-MOUTILS, LA TRETOIRE, LESCHEROLLES, LEUDON, MAROLLES, MEILLERAY, MONTDAUPHIN, MONTENILS, MONTOLIVET, ORLY-SUR-MORIN, SABLONNIRES, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENISLES-REBAIS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

671b356d2edfb0b58c05ec13

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce billet à ordre a été avalisé par la SAS Morin Holding.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450222.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société La Morinie n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... RODRIGUESc/SOCIETE AUTOMOBILES BERNARD Y

6253ca3dbd3db21cbdd8a6ca

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

s'est finalement élevée à 1 798,43 €, la SAS Morin ayant constaté la destruction de la chambre de combustion du premier cylindre.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64e8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MORIN HOLDING immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 437 281 025, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306965_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

domiciliés à Coutevroult, à Couilly-Pont-aux-Dames, à Montry, à Saint-Germain-sur-Morin et dans les autres communes ayant été rattachées à la carte scolaire du collège depuis l'entrée en vigueur de la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233612

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Reception and Identification Centre (RIC), in the pre-removal detention centre of Moria where he allegedly resided when the fire in Moria broke out, and in the Mavrovouni RIC).

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements

688c90b6afe88dc815d3a6cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 4] RCS A [Numéro identifiant 5] (2022A00109) Domicile : Monsieur [Y] [U] [G] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [Y] [U] [G] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10792

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

d'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes formulées par la société Transports Marne et Morin et de l'AVOIR condamnée à payer au CHSCT Marne et Morin la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036927114

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

qui a été dit aux points 4 et 5 que l'activité de sous-location exercée par la société Morice ne peut être regardée comme portant sur des immeubles nus à usage d'habitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a782

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

C / CREDIT MUTUEL CHAMPAGNOLE-MOREZ PARTIES EN CAUSE : Monsieur Antonio X..., né le 31 Juillet 1957 à RIO CALDO-PORTUGAL-, demeurant ...-39400 MOREZ, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2006 / 003135

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407961

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morin système architectonique, dont le

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70bf3cdc6046d47fa74fb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Commerce Ont été convoqués à l'audience : la SELARL BCM en la personne de Me [A] (défaut) SELARL ETUDE [Y] en la personne de Me [P] [J] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

Source officielle