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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302323_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
payer cette somme et de condamner la trésorerie de Mantes à lui rembourser cette somme ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la trésorerie de Mantes et du centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5506f
3 février 1972
3 février 1972
DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE X..., INSPECTEUR DES VENTES A LA SOCIETE CHIMIQUE DES MUREAUX
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438d7
19 mai 1987
19 mai 1987
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que dans un ordre ouvert pour la distribution du prix d'un immeuble saisi sur la société civile particulière La Musseraie (la SCP) les congrégations des religieuses
Source officielle6ème chambre
DTA_2200473_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C B, qui l'héberge au 15 avenue Paul Raoult aux Mureaux (78130).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310717_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2023, Mme A B porte plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a52a033cf481c39a42ce
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DE LA COPROPRIETE L’AQUEDUC ROMAIN pris en son syndic la SARL CAPITAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a208
31 octobre 2007
31 octobre 2007
née le 13 décembre 1940 à SAINT-OMER-LA-CHAPELLE (62) ... 85550 LA BARRE-DE-MONTS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me E..., avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
époux Z... de leurs demandes de dommages intérêts dirigéesc/Monsieur Dominique Y
6253ca2ebd3db21cbdd8a46e
19 décembre 2007
19 décembre 2007
née le 8 avril 1923 à COLOMBIERS (86) Le Bourg ... 86140 SCORBE-CLAIRVAUX représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me François F..., avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89139
24 janvier 2007
24 janvier 2007
représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Maître A..., avocat au Barreau de la ROCHE SUR YON M.G.E.N. dont le siège social est 68 rue Gaston Ramon-85000 LA
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a207
10 octobre 2007
10 octobre 2007
né le 14 Octobre 1924 à PARIS (10ème) ... 17630 LA FLOTTE représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assisté de Me C..., intervenant pour la SELARL PERON-GREMILLET, avocats au
Source officielleciv3
6137218ccd580146773f4b43
20 novembre 1991
20 novembre 1991
II, représentée par son syndic, la société anonyme Sogetim, dont le siège est aux Mureaux (Yvelines), ..., 2°/ le Groupe des mutuelles du Mans, anciennement compagnie MGFA, dont le siège est au Mans
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e59
26 mai 1999
26 mai 1999
Mohamed D..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 4 / de M. Alain E..., demeurant ..., 5 / de M. Omar C..., demeurant ..., 6 / de M. Jaime H... Silva, demeurant ..., 7 / de M.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22bb
10 octobre 1990
10 octobre 1990
..., demeurant à Paris (15e), ... de Serres, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Imprimerie La Haie Mureaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2000172_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'enjoindre à l'Etat de verser à Me Muserolle, conseil de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541223
8 avril 2009
8 avril 2009
tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306663_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
J G, représentés par Me Musereau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Mazières-en-Mauges a rejeté le recours formé contre la décision du 13 janvier
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F..., née en 1960, a été opérée d’une récidive du syndrome du canal carpien droit, le 10 janvier 2017, au centre hospitalier intercommunal de Meulan les Mureaux (CHIMM).
Source officielleJld
6682f889d7288dcb2a035d84
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF24 N° de Minute : 24/1557 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - LES MUREAUX
Source officielleChambre des référés
686438a10bb2f8a66ca6400e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[L] [F] [R] [I] [Adresse 10] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE Mme [J] [H] [N] [I] épouse [X] [Adresse 22] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurence PARENT-MUSARRA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304159_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B que la précision que le véhicule était cédé " pour destruction " le 10 mai 2019 à la société Auto Pièces des Mureaux, centre VHU agréé.
Source officiellePage 8 sur 49