CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2310095_20251107
7 novembre 2025
plus élevées que celles retenues par le CEA et le CIVEN depuis plus de 10 ans ; dans ces conditions, la méthodologie retenue par le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - il a séjourné à Mururoa
4ème chambre
DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
considération la réalité de son mode de vie, mais de simples projections ; sa mère consommait essentiellement le produit de son agriculture, et son époux a travaillé plusieurs années sur le site de Mururoa
3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
compter de juillet 1965, il a embarqué en qualité d'aide charpentier à bord du bâtiment de transport de chalands de débarquement Foudre, qui a participé à la campagne d'essais nucléaires sur le site de Mururoa
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036743999
26 mars 2018
B..., né le 23 février 1938, militaire de carrière, a été affecté en qualité de contrôleur de la navigation aérienne à bord du porte-avions Foch du 13 mai au 30 novembre 1966 à Mururoa ; qu'au cours de
2ème Chambre
DTA_2201653_20241106
6 novembre 2024
septembre 1986 à juillet 1991, qu'il a activement contribué, pendant plus de huit ans, au rayonnement national dans le cadre d'opérations extérieures à Djibouti, de la lutte anti-terroriste au Bourget, à Mururoa
1ère Chambre
DTA_2004027_20230712
12 juillet 2023
B C, décédé d'un lymphome le 26 août 2016, avait été affecté en tant que matelot-timonier sur le dragueur et patrouilleur " La Dunkerkoise ", en poste à Mururoa du 18 mai au 3 novembre 1973, en période
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0311REP002349694
11 mars 1997
He stated that the accused helped him with cattle and with mushrooms and that on 13 April 1988 the accused had been helping him with mushrooms.
DTA_2200320_20231116
16 novembre 2023
Il soutient que : - il a été affecté à Mururoa sur l'escorteur d'escadre Jauréguiberry entre le mois d'août 1966 et le mois de février 1967 en qualité de mécanicien chef de quart machine et plongeur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
C... à Mururoa ; en ce qui concerne la réparation des préjudices, elle demande la condamnation de l’État à lui verser la somme de 8 892 euros au titre de l’assistance par tierce personne avant consolidation
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC003681216
2 février 2023
released - 51075/16 06/02/2017 Lucian LINGURAR 1978 15/03/2021 25/07/2022 5/09/2022 20/10/2022 1/12/2022 Returned as unknown in Craiova prison - 76542/16 16/01/2017 Mugurel
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02896_20220510
10 mai 2022
E... s’est engagé dans l’armée française en 1978 et a été affecté sur l’île de Mururoa, en Polynésie française, entre le 29 juillet 1982 et le 26 août 1983, en qualité de transmetteur.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201690
16 septembre 2010
d'une demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie qu'elle attribue à ses missions effectuées pour le compte du Commissariat à l'Energie Atomique en 1982 et 1983 sur l'atoll de Mururoa
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00322_20230808
8 août 2023
Il a été affecté sur le site d'expérimentations nucléaires de Hao entre le 21 juin et le 31 octobre 1966 puis de Mururoa entre le 27 avril 1968 et le 28 avril 1969.
5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
Après vérification de ses EPI, il s'aperçoit que sa tenue étanche ventilée (type Mururoa) présente un trou au niveau du thorax.
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC000509808
8 avril 2021
; 11266/09 24/02/2009 AGRIFOREST SOCIETA COOPERATIVA PER AZIONI 26/11/2020 ( as modified on 4/02/2021) 30/12/2020 81,059.48 900 500 45060/09 07/08/2009 ITALIAN AMERICAN MUSHROOMS
4ème Chambre
DTA_2306532_20260326
26 mars 2026
C... a été affecté en qualité d'ingénieur du commissariat à l'énergie atomique sur le site d'expérimentations nucléaires en Polynésie Française, à Mururoa, entre le 24 février 1975 et le 28 septembre 1979
DTA_2304730_20240516
16 mai 2024
En ce qui concerne la contamination interne, ni les aliments ni l'eau utilisés à bord du bâtiment n'étaient chargés à Mururoa et donc susceptibles d'avoir été contaminés par les essais antérieurs, réalisés
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01983_20220829
29 août 2022
A B, militaire du contingent appelé en 1968, a été affecté à Mururoa (Polynésie française) sur le bâtiment base " Maurienne " du 7 février 1968 au 3 mai 1969 en qualité de manœuvrier.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007917486
24 mai 1996
ADMIRAT, Emile X... et Claude Z..., demeurant Montaleix à Chambon-sur-Lac (63790) Murol ; les CONSORTS X... et M.
DTA_2500263_20260303
3 mars 2026
D... n’a été exposé à aucun risque d’exposition aux rayonnements ionisants sur le site de Mururoa, dès lors, d’une part, que le caractère souterrain des essais nucléaires effectué pendant son affectation
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