l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant La Haute Ville Arnoult, 44330 Vallet, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Nantes

], ont formé le pourvoi n° A 13-15.508 contre l'ordonnance rendue le 11 décembre 2012 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique siégeant au tribunal de grande instance de Nantes

de l'Ordre des pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Nantes

Y... des services fiscaux, centre des impôts de Nantes, Centre Administratif Cambronne, .... 1305, 44035 Nantes Cedex 01, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Berthe X..., demeurant ..., Le Gué Plat à La Ferrière-aux-Etangs

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Georgette Z..., 78 ans, et parvenaient à lui subtiliser une somme de 1 500 francs, des bons d'épargne d'une valeur de 40 000 francs et divers bijoux, et qu'il était établi que Y... était présent à Nantes

mois de prison avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et a rejeté sa demande de restitution du tableau litigieux ; "aux motifs que, vers l'hiver 1986-1987, Mme B..., conservateur du musée d'art naïf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Aéro" ; que la société Fininter CF bail (société Fininter) a confirmé, le 12 mars 1997, à la société Nantes Aéro son accord pour le financement de l'opération ; que la société Nantes Aéro a demandé le

FM..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Atlantica Nantes venant en remplacement de M.

2001 et toutes les pièces de la procédure subséquente ; "aux motifs que dans la requête qu'il a fait déposer par son avocat, Philippe X... soulève la nullité du réquisitoire introductif du 2 mai 2001

du code civil ; 2°/ qu'en tout cas, la mise en oeuvre de l'article 266 du code civil suppose l'existence de conséquences d'une particulière gravité ; qu'en se bornant à faire état de l'attitude du mari

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation attaqué a déclaré Jean-Michel X... irrecevable en son appel de l'ordonnance du 7 juillet 1998 devant le tribunal correctionnel de Nantes

Attendu que la société Vinival fait grief à l'arrêt d'avoir annulé les dépôts de marque, et déclaré en conséquence l'action en contrefaçon irrecevable, alors, selon le moyen, que le droit sur la marque naît

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

X... concernant le salarié a été établi à Nantes le même jour ; que le 4 novembre, il ne pouvait refuser de se conformer à l'ordre qu'il n'a reçu que le vendredi 6 novembre 1987 et auquel il a aussitôt

janvier sur le compte de la société CDC en vue de souscrire à la prochaine augmentation de capital de celle-ci avait été employées dès le 29 janvier 1996 au paiement de valeurs mobilières tout aussitôt nanties

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 mai 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

en janvier 1994, pour cette habitation légère de loisir, Michel X... n'a pas obtenu le permis de construire ; "et aux motifs également que la Commune de Lingreville est dotée d'un POS depuis le 24 mai