rémunération revient à donner un salaire inférieur à celui du SMIC ; qu'enfin si l'employeur lui a bien accordé la somme de 1 997 francs à titre de frais professionnels exceptionnels liés à la formation à Nantes

frais de séjour et de transport dans un établissement plus éloigné ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a constaté que les soins apportés à l'assurée auraient pu être reçus à Lorient, Nantes

X... sur le secteur de Nantes en 1992, sans répondre au moyen tiré de la baisse d'activité dans ce secteur, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, violant de ce fait

Jean-Claude Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, est autorisé à désigner par les enquêteurs habilités

°/ Mme X..., demeurant ensemble à Riaille (Loire-Atlantique), restaurant "Au Rendez-vous des pêcheurs", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Nantes

, que l'ordonnance rendue le 3 octobre 1989 par le juge-commissaire a fixé "à titre définitif la créance de la SOCOREC au passif de la société Arden à un montant de 628 690,87 francs, plus mémoire nantie

rapport de M. le conseiller Thavaud, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l' URSSAF de Loire-Atlantique, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Ecole de Notariat de Nantes

heures à 7 heures, ont réclamé un rappel de salaire pour les heures effectuées de 20 à 21 heures et de 6 à 7 heures; que, par un précédent jugement du 17 juillet 1991, le conseil de prud'hommes de Nantes

[D] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nantes du 20 décembre 2022 rejetant sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que faute de conduire en temps

/Nouvelle-Zélande de Nantes en 1986 ».

maîtresse, Mme Y..., qui dirige une entreprise de transports "Déménagements Alpes-Normandie", se souvenant parfaitement avoir été présent tous les matins, à 5 heures 30, à Chambéry, au départ des navettes

ait accepté d'être jugé sur des faits nouveaux ; qu'en l'espèce, aux termes de la convocation valant citation délivrée à chacun des prévenus, il était seulement reproché aux intéressés d'avoir, « à Nantes

la vente et qu'y travaillaient cinq personnes ; le procès-verbal était transmis sous le visa du directeur adjoint de l'emploi de Loire-Atlantique le 7 mars suivant au procureur de la République de Nantes

a reconnu lors de l'enquête, précisant même avoir restitué son permis de conduire à la brigade de gendarmerie de [...] le 24 octobre suivant ; qu'en outre, le jugement du tribunal administratif de Nantes

... une indemnité de 30 000 euros seulement ; "aux motifs que pour fixer le préjudice matériel, la Cour dispose du rapport d'expertise Alteyrac et de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes

dont le siège est ..., 3 / la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Nantes

de la société Aviapartner Nantes Atlantique, du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société MJA, prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ISEG Nantes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt