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148 résultats pour « Ngoto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC004763899

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

During the presidential elections in September 1992 he organised a demonstration in Ngoyo persuading people not to participate at the elections.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2312203_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

D ; - les observations de Me Ngoto, substituant Me Ménage, pour M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302124_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - et les observations de Me Ngoto, substituant Me Menage, représentant Mme B, présente.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309024_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les observations de Me Ngoto, représentant M. F E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01368_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Alain Ngouto, secrétaire général de la préfecture de l’Aisne, a reçu, par un arrêté du 13 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°02-2023-143 le même jour, délégation

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307771_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Breuille, conseiller ; - les observations de Me Ngoto, substituant Me Ménage, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91488

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

demandes de condamnation respective sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Maître Z... ès qualités de mandataire judiciaire de Christophe X... et Zith Ngono

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307322_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

que la juridiction est susceptible de prononcer d'office une mesure d'injonction tendant à enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation du requérant ; - les observations de Me Ngoto

Source officielle

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