Steinmann, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SOULARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE

née le 28 janvier 1980 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [W] [N] né le 5 août 1972 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Allétia CAVALIER

avocats au barreau du MANS - N° du dossier 20241224 INTIMES : Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Allétia CAVALIER

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Avril 2026 Nous Thierry CABALE

APPELANT : [R] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (SYRIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Nicolas

APICELLA* 1964 Pierpaolo ARNOLD* 1967 Luigi ARZANO 1985 Nicola BALBO* 1981 Danilo BALDONI* 1972 Giovanni BARRALE* 1964 Basilio BARRECA* 1964 Bruno BARTOLONI* 1964 Luca BARTALONI* 1964 Alessio BASILI*

Ten minutes later, at 6.25 p.m., the white Vauxhall Cavalier car stopped in front of two cars parked side by side on Main Street, Garvagh and began shooting at the occupants.

6] [Localité 22] SAS SOGETI REGIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 19] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas

Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Nicolas

ont déduit que Julien X... avait franchi la ligne continue axiale et percuté de plein fouet la voiture Volvo ; que les expertises toxicologiques ont révélé que Julien X... était sous l'influence du cannabis

(investis spontanément par deux niçois courant août et septembre 1994), utilisée pour acquérir et importer une importante quantité de résine de cannabis du Maroc en France via l'Espagne" ; "alors que

Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : 31 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas

  Le requérant affirme qu’il a fait l’objet de brimades alors qu’il servait dans le régiment de cavalerie de la garde royale de l’armée britannique et que, vers la fin novembre 1992, on le frappa

    John Cavalla est né en 1925.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

ZAMPIERI              43920/11 03/05/2011 Nicola BONTEMPO 26/08/1964 Prato Antonio VOCE          &#xa0

    John Cavalla was born in 1925. From 1970 to 1996, he lived in Isleworth. Mr Cavalla lives with his wife.

, avocat au barreau de NICE Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau

[Z] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE M.