Nicolae-Cătălin Avram de continuer la requête introduite par la société dont il était le gérant jusqu’au 29   septembre 2014 , date du placement de la société en procédure de faillite, la Cour note

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges avocat de la société anonyme Saintot et

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Fischer, représentant les Vignobles Paul Mas et fils. Considérant ce qui suit : 1.

démissionné de ses fonctions et sachant que sa responsabilité pouvait être engagée, il lui appartenait de prendre toutes dispositions pour être informé de la suite des investigations opérées par le fisc

Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2023.

barreau de Paris plaidant par Me MAGNERON DEFENDEURS A L'INCIDENT : SAMCV SMABTP [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Nicolas

apparition en 2013 et qu’il subsiste, malgré des travaux de mise en sécurité réalisés la même année, un « péril ordinaire relatif à la stabilité de ce mur en raison de sa fragilisation (basculement et fissuration

Que l'expert a retenu, dans ce premier rapport, que les désordres étaient avérés, et corroboraient les constatations de l'expert Saretec, mandaté par l'assureur DO en 2001, soit des fissurations en sous

5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12596 Décision déférée à la Cour : jugement du 2 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 01630 APPELANTE Madame Nicole

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

de la société Novidis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Victorine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Jacqueline B..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole

conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Injek France, de la SCP Nicolaÿ

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de Madame Nicole Y..., épouse A... tendant à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de droit français sur le fondement de

sociétés de travail intérimaire créées successivement sur de courtes périodes, à la faveur de l'absence totale ou partielle de comptabilité et de déclarations fortement minorées tant à l'URSAFF qu'au fisc

extraits ou verbatims furent mis en ligne les 16, 17 et 21 juin suivants sous les titres " Madame Z... ", " On lui donnera de l'argent parce que c'est trop dangereux ", " Affaire A... " " J'ai peur que le fisc

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Laurent NICOLAS - Me Sébastien BADIE - Me Elodie

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas