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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63d37ac6d1bc2605de4b4af1
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
6032f2abc36c72666d327657
26 octobre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 (n°579, 6 pages) Numéro d'inscription au
PCP JCP ACR référé
67100405fac14a1f31d9b87a
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKG
Saisies Immobilières
6610464ac9ea95b316fe40d8
5 avril 2024
PARTIE SAISIE Représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS,
65970612f74364d4a5c861e4
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Pôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc7
6 janvier 2025
BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET, DÉBATS : A l’audience publique du 07
Chambre Sociale
686763a5a9510a2e90cf2624
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2022 rendu par le pôle
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694da
9 janvier 2025
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110218
24 juin 2020
/ la société MAN, société de droit allemand, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° T 17-14.367 contre deux arrêts rendus les 17 mars 2015 et 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
66216507c8ec436236deb262
16 avril 2024
[Y] Mme [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6Y N° MINUTE : 24/008 ORDONNANCE DE
668ed1772980a82f59d99202
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT2
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6620
10 janvier 2023
Par courrier du 7 mai 2019, Mme [E] [J] a formé opposition à cette contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.
67057f491296b51ba2b47b06
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 Affaire : M.
Pôle 4 - Chambre 3
62624844b1a50c277d4c5b75
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f3a0
12 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6620b8cbbd6a8f00086aba3d
17 avril 2024
[Localité 2] Représentée par Madame [J] [O], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée de Me Laurence NICOLAS
Chambre 4-3
5fda799e693dea04bbc02ed4
28 juin 2019
Vérification des issues du site, Position à l'entrée du site dans une guérite : Sortir de la guérite pour accueillir des visiteurs entrants ou sortants.
69d04c4fcdc6046d470a3d5d
3 avril 2026
MINUTE N° 26/00110 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV6Q AFFAIRE : [T] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE
65a781118121050008662d4f
16 janvier 2024
Le 31 janvier 2022, monsieur [P] [H] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.
PCP JTJ proxi fond
662bf149e266e89ef1189e62
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
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