Maurice X... avec prise d'effet au 10 janvier 2002. Le 1er novembre 2003, M. Maurice X... a assuré son habitation auprès du GAN.

Philippe A..., demeurant Bellentre à Aime (Savoie), 2°/ Mme Nicole B..., demeurant Granier à Aime (Savoie), 3°/ Mme Geneviève C..., demeurant les allées de Rochefort à Bourg-Saint-Maurice (Savoie)

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande de requalification des trois vente s immobilières consenties par Nicolas X... et Stanislawa L... à Paulette X...

Localité 3] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEEs : Mme [O] [D] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas

A LA CROIX SAINT MAURICE 39 rue Marx Dermoy 59211 SANTES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

MARC, XY... GEORGES, XB... RAYMOND, I... RENE, Y... MICHEL, XF... JEAN-PAUL, O... LUCIEN, MME VEUVE XI... POUR M.ROYANNAIS, E... ROGER, XJ... GABRIEL, XE... ROBERT, LE G... PAUL, NICOLAS H..., S...

] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Mme [P] [T] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés et assistés de Me Nicolas

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-42.438, 85-42.439, 85-42.455 à 85-42.459, 85-42.461 à 85-42.464, 85-42.467 et 85-42.468 formés par : Monsieur Maurice

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1991, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Maurice X... et la société HEULIN

Maurice, partie civile poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gilles QUANTIN et Alain X...

Maurice Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de M.

SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Monsieur Maurice C..., demeurant ...

Après l'intervention et alors qu'elle se trouvait au secrétariat du cabinet, madame [D] a été victime d'un malaise vagal et a fait une chute au cours de laquelle elle s'est blessée.

Maurice A ; Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M. A demeurant ... ; M.

Qu'eu égard à la liquidation de la SARL GARAGE MAURICE prononcée ce jour, la société n'a plus d'objet et il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.

Richard Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant Saint-Maurice d'Ardèche, 07200 Aubenas, 3 / de M.

(Meurthe-et-Moselle), 19°/ Monsieur Maurice YT..., demeurant ...

Maurice Y..., demeurant .... 10, 74165 Collonges-sous-Salève Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de M.