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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCOP LA TOPINA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS COBZ GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754c9cdc6046d479dd1ca
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL 813 GYM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Nicolas X... ... 03370 ST SAUVIER ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au
Source officielleTrib. de Commerce
69a66e2fcdc6046d47526971
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8f
31 mai 2011
31 mai 2011
, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Don Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182c
23 juin 2014
23 juin 2014
RG N : 13/ 00584 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Christian Y...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Philippe AC, demeurant ... ; M. Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740681f
16 décembre 1998
16 décembre 1998
René X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Château Saint-Philippe, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, 47220 Astaffort, et actuellement Le Home..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
12 décembre 2018
André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310069
1 février 2018
1 février 2018
Nicolas LL..., domicilié [...] , 43°/ M. Patrick MM..., domicilié [...] , 44°/ M.
Source officielleCour d'Appel
MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X
6253cca5bd3db21cbdd90ccb
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Nicolas, Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Philippe Jean Y...
Source officiellecr
61372596cd5801467741f009
15 décembre 1993
15 décembre 1993
inspirées du nazisme contre les juifs et les immigrés arabes et noirs ; ""qu'à ces réunions, qui se déroulaient autour du "théoricien" Gilbert G... et chez lui le plus souvent, et de "l'homme d'action" Nicolas
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
14 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75479cdc6046d479dcbe7
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Isadora Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a662afcdc6046d475176b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé.
Source officielle1re chambre 2e section
651d0349fe8d588318c1b040
2 octobre 2023
2 octobre 2023
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210312 - Représentant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462941.20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022.
Source officiellePage 8 sur 250
FERLAND, Philippe, Jean, Nicolas, FERLAND
09/07/2026
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NUNEZ, JEAN-PHILIPPE, MARCEL, JOSEPH, BAUDOIN, Nicolas
Acte sous seing privé en date du 15/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Toulon le 22/06/2026, Dossier 2026 00030171. Référence : 8304P042026 A 02196. Adresse de l'ancien propriétaire : 150 Route de Bandol 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 464 Avenue du Prado 83110 SANARY-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2026
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BARROS, Aurélien, Nicolas, Philippe
03/07/2026
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CELTIC REPARATION, LE BOUDEC, Nicolas, Philippe, Maurice
Acte en date du 08/06/2026 enregistré au Rennes le 16/06/2026 sous le numéro 2026A2431 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue des Nymphes 35400 Saint-Malo
03/07/2026
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STREIT, Nicolas, Philippe
01/07/2026
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