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1 652 résultats pour « Nicolas URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

687183bdd395d6ba9f2ad6e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SASU AMAE JARDINERIE URBAINE a fait connaître son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LOS ANGELES. Ce désistement a été expressément accepté en défense.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et rurale " et " mettre en œuvre l'évolution du modèle de développement urbain ", destinées notamment à maitriser le développement urbain et les mobilités et à développer une offre équilibrée et adaptée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d306866c0645d1e591

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON SELARL LEX URBA

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf030

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

RANCHERE C/ [R] [Y] Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330313

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

R.G : 10/08037 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 08 novembre 2010 RG : 2010/02620 ch no COMMUNAUTE URBAINE DE LYON C/ ASSOCIATION COLLECTIF FRICHE AUTOGEREE RVI VILLE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632962

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221770

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

une urbanisation en continuité avec une agglomération ou un village existant ; que si la cour a jugé que ce permis de construire méconnaissait les dispositions du I de l'article L. 146-4 cité ci-dessus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02224_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la somme de 539,36 euros en réparation du préjudice matériel subi ; 3°) de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la somme de 2 000 euros

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032865676

Admin. suprême

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme : " Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant : (...) / b) A réserver

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT

69def85fcdc6046d4744343c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00931 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU URBAN BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300643

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

X... et la société BLD Architecture, avec la société Pronier Promotion, à payer au syndicat des copropriétaires des résidences Coty et Saint-Nicolas la somme de 421 996, 58 euros, sous la garantie par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00718_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et rurale " et " mettre en œuvre l'évolution du modèle de développement urbain ", destinées notamment à maitriser le développement urbain et les mobilités et à développer une offre équilibrée et adaptée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737279

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

, annulé la procédure de passation du marché de mobilier urbain engagée par la COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et la CARENE ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Decaux ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466055.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE

62c52995a2c4236379079b10

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAIS c/ Commune D'ORBAIS L'ABBAYE FLM Formule exécutoire le : à : la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00710_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Monacia-d'Aullène, représentée par Me Nicolaï, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2023, au rejet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01958_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme D..., – et les observations de Me Di Nicola substituant Me Cordel, représentant M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461849.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103912

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Pia ; 1.

Source officielle

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