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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
687183bdd395d6ba9f2ad6e3
8 juillet 2025
La SASU AMAE JARDINERIE URBAINE a fait connaître son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS LOS ANGELES. Ce désistement a été expressément accepté en défense.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00708_20250701
1 juillet 2025
et rurale " et " mettre en œuvre l'évolution du modèle de développement urbain ", destinées notamment à maitriser le développement urbain et les mobilités et à développer une offre équilibrée et adaptée
7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e591
10 octobre 2024
AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON SELARL LEX URBA
65bd3ccb46d547e419fdf030
2 février 2024
RANCHERE C/ [R] [Y] Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330313
31 mai 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc1
5 avril 2011
R.G : 10/08037 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 08 novembre 2010 RG : 2010/02620 ch no COMMUNAUTE URBAINE DE LYON C/ ASSOCIATION COLLECTIF FRICHE AUTOGEREE RVI VILLE
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632962
8 juillet 1992
requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 1985 et 3 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221770
27 septembre 2006
une urbanisation en continuité avec une agglomération ou un village existant ; que si la cour a jugé que ce permis de construire méconnaissait les dispositions du I de l'article L. 146-4 cité ci-dessus
Juge des référés
ORCA_25DA02224_20251217
17 décembre 2025
communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la somme de 539,36 euros en réparation du préjudice matériel subi ; 3°) de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la somme de 2 000 euros
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865676
8 juillet 2016
Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme : " Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant : (...) / b) A réserver
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT
69def85fcdc6046d4744343c
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00931 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU URBAN BAT DEMANDEUR L'ASSOCIATION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300643
22 mai 2012
X... et la société BLD Architecture, avec la société Pronier Promotion, à payer au syndicat des copropriétaires des résidences Coty et Saint-Nicolas la somme de 421 996, 58 euros, sous la garantie par
DCA_23BX00718_20250701
CETAT:CETATEXT000019737279
5 novembre 2008
, annulé la procédure de passation du marché de mobilier urbain engagée par la COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE et la CARENE ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Decaux ; 3°) de mettre
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466055.20231206
6 décembre 2023
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. / Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le
1ere Chambre sect.Civile
A. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAISc/Commune D'ORBAIS L'ABBAYE
62c52995a2c4236379079b10
5 juillet 2022
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE D'ORBAIS c/ Commune D'ORBAIS L'ABBAYE FLM Formule exécutoire le : à : la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN la
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Monacia-d'Aullène, représentée par Me Nicolaï, conclut à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 janvier 2023, au rejet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme D..., – et les observations de Me Di Nicola substituant Me Cordel, représentant M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461849.20220722
22 juillet 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000032103912
24 février 2016
Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Pia ; 1.
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