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420 résultats pour « OUATTARA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2512378_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

le requérant fait valoir qu'originaire d'Abidjan, il a soutenu Laurent D lors des élections de 2010 et a, à ce titre, subi des agressions de la part de voisins qui faisaient campagne pour Alassane Ouattara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507424_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602854_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2525575_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511700_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions des articles L. 521

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507177_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Ouattara, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301504_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 3 février, 7 avril et 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209827_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B A, représenté par Me Ouattara demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien-fondée en ses demandes, fins et conclusions ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600182_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2405928_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 9 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888e1cdc6046d47ba7447

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h20 Vu l'appel formé le 06 avril 2026 à 15 h 57 par courriel, par Me Moussa OUATTARA

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e898e74459e0c7ed2640

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me OUATTARA Me GALLET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08862 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HEH N° MINUTE : 8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506391_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Me Blazy pour la requérante, présente, . et de Me Ouattara pour le préfet de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215449_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

lieu, en soutenant qu'il s'exposerait, en cas de retour en Côte d'Ivoire, à des menaces du fait de sa qualité de sympathisant du Front populaire ivoirien, parti d'opposition au président Alassane Ouattara

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513668_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Ouattara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2121476_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C D, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310572_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B A, représenté par Me Ouattara, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506471_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Ouattara pour le préfet de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2322895_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2406146_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Ouattara, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8 000 euros, tous intérêts compris, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

Source officielle

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