S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Odile

Luc Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE Odile Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT- MERLE C/ Bernard A... représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société MAAF ASSURANCES représentée par

MARIE-CHRISTINE CALLEN ET ODILE BLANCHET, HUISSIER S DE JUSTICE ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Madame Odile X... ne justifiait pas d'un préjudice effectif, certain et indemnisable en rapport avec la faute de l'association Le Mas, et

Jean-Louis Reibel, représentés par l'AARPI Adven, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 avril 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Sainte-Odile ainsi

#Éditions Odile Jacob SAS contre Commission européenne et Lagardère SCA.#Taxation des dépens.#Affaires jointes C-553/10 P-DEP et C-554/10 P-DEP.

LUCIEN EST-IL DE LA CLASSE DE CEUX QUI AVAIENT AUTORITE SUR LADITE ODILE Y... ?

administrateur provisoire, Maître [H] [P], administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 DÉFENDERESSE Société ODIL

CHAUVIN, président Décision n° 10067 F Pourvoi n° F 16-28.037 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Odile F....

selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 janvier 2014), que Geneviève X... et son époux Daniel Y... sont décédés respectivement les 7 mars 2004 et 16 août 2005, laissant à leur succession leurs trois enfants Odile

Prosper X..., demeurant à Terre-de-Bas (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Basse-Terre, en matière électorale, et concernant Mlle Marie-Odile

d'usage de locaux d'habitation en meublés touristiques de courte durée à Obernai qui a été adopté par la délibération n° 2023/04/06 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

quotidienne qui y sont mentionnées ; qu'à l'appui de ses dires, elle verse également aux débats différentes attestations, dont la première d'Arlette A..., vendeuse ayant travaillé dans le magasin avec Odile

B le paiement d'une somme de 3 000 euros à verser à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Coordinatrice de ce groupement, la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile a publié en août 2022 un premier avis de marché qui n'a suscité le dépôt d'aucune offre.

CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie-Odile

ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 24/00577 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHWM Plaidoirie le 08 Septembre 2026 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme Jeanne-Odile

SN SMTM, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.