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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
661f66112313f20008a527fd
16 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 16 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile CRIQ, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur
6620b8d2bd6a8f00086abb99
17 avril 2024
CRIQ, conseiller, assistée de Madame Rosanna VALETTE, greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
civ1
607940ef9ba5988459c3fab5
23 juin 1971
Y..., JEHAN ET ODILE AUJOURD'HUI EPOUSE Z... ; QUE CETTE DERNIERE, ENCORE MINEURE A LA MORT DE SA MERE, A EU SON PERE POUR TUTEUR, QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 3 NOVEMBRE 1950, IL A ETE PROCEDE AU PARTAGE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300910
5 septembre 2012
Michel X..., Mme Marie-Françoise X... et Mme Odile X... à payer à M.
Cour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f5
10 janvier 2006
C / Odile X... Y...
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 01453 Jugement (No 07/ 07387) rendu le 16 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Marie-Odile
5 SS
CETAT:CETATEXT000007963253
29 juillet 1998
Blanc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme Odile D'Y..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100304
17 mars 2010
de 295 000 euros alors que Mme Odile X... épouse Z... sollicite une valeur de 352 800 euros et produit aux débats une estimation d'une agence immobilière datée du 3 mai 2008 ; que l'estimation effectuée
6253c845bd3db21cbdd84c3d
17 décembre 1998
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société BASIO FRANCE, représentée par sa gérante, Mme Odile X..., a souscrit auprès de la société UNIMAT, respectivement les 7 et 25 février 1992, deux contrats
6253c838bd3db21cbdd84a5d
6253cb1abd3db21cbdd8cd87
10 octobre 2007
Madame Odile C... épouse A...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200169
5 février 2015
de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite quel que soit le pourcentage de celle-ci ; que toutefois, lorsque cette valeur excède la valeur vénale au jour du sinistre, l'indemnité est limitée
9ème chambre 1ère section
67ed812ada9e15c5131fb641
2 avril 2025
de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSES S.A.
comm
6137243dcd58014677413d8c
7 janvier 2004
A..., la société JF Participations, la société The Odile et Nicolas X... 1989 trust C/ JF Participations et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C310315
14 septembre 2017
Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C101326
25 novembre 2015
Jacques de X... et Mme Odile de X... libres de tous comptes à l'égard de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100319
21 mars 2018
Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société caisse de Crédit mutuel du Pays de Sainte-Odile, l'avis de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
La valeur estimée des lots mentionnée dans les avis se portait respectivement à 350 000 euros et 175 000 euros.
6137247ecd58014677415f4c
28 février 2006
) ; qu'elle a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du 18 octobre 1995, puis sous curatelle par jugement du 29 février 1996, enfin sous tutelle par jugement du 28 janvier 1999, Mme Odile
cr
613725fccd58014677422102
5 septembre 2001
Joly a présidé la chambre spéciale des mineurs en remplacement de Mme Odile Magdeleine, conseiller délégué à la protection de l'enfance, empêchée, il ne constate nullement que ce magistrat ait été désigné
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