Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Ferme éolienne de l'Oliva doit être rejetée.

deux ordonnances du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté en tant qu'il porte inscription des parcelles agricoles du domaine historique du Grand Mas comprenant l'oliveraie

Localité 3] sous le numéro 808078935, Représenté(e) par monsieur [U] [Q], gérant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSER JUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES

domiclie au sein du cabinet Quintuor visé ci-dessous ayant son siège social [Adresse 9] MEGRINE, TUNISIE Représentant : Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Romain OLIVARES

Les Olivades à Avignon (Vaucluse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 1993

en ce qu'elle classe les parcelles cadastrées BE 41, BE 42 et BE 149 en espaces boisés classés, les parcelles cadastrées BE 47, BE 50, BE 54, BE 55, BE 56 et BE 57 à titre d'élément de paysage et oliveraies

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Aversano pour la SA Orange.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Aggiudicazione della fornitura gratuita di olio d'oliva destinato alle popolazioni della Georgia e dell'Armenia - Danno lamentato dall'aggiudicatario per il ritardo nella presa in consegna dell'olio d'oliva

U T, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section ER n° 345, sise Traverse des Oliveraies sur le territoire communal, ensemble la décision du 27 octobre 2021 rejetant leur recours gracieux.

Lors de l'audience publique du 28 novembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Lors de l'audience publique du 28 novembre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Michel pour M.

Lors de l'audience publique du 19 mars 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.