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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e239
31 mai 2013
JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Sophie LESAGE, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf11
24 octobre 2008
Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 /
Chambre 4-5
6708bff4445a086e2bceda59
10 octobre 2024
[Localité 7] SRD Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE - Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat
615e0de8c25a97f0381f504b
20 février 2015
FEVRIER 2015 N° 2015/118 Rôle N° 13/22429 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SCP [S] C/ SCI LE CORMORAN Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ Me GROSSO
1re Chambre A
6162bb4bf32b7c38854c30bd
26 février 2013
EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME MERCERET ME JOGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Chambre 1-1
64ae4668a1775905dba3ba2d
11 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Paul GUEDJ Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE
Trib. de Commerce
69a1661dcdc6046d47e6d0f8
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse
603676f72be52318cce86410
20 octobre 2015
substitué par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015 en audience publique.
Pôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655e
2 octobre 2014
APPELANTE LA CAISSE GÉNÉRALE DE FINANCEMENT( CAGEFI), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Olivier
61625c8ad64a6b1f51487661
1 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
[R] [H]-[Q] Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME MAYNARD ME GUEDJ ME JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de GRASSE
6620b8b9bd6a8f00086ab789
17 avril 2024
Par un jugement du 31 mai 2021, le TJ de Grasse a : - condamné in solidum M. [H] [G], M. [D] [G] et M.
6037141d49b0c0ae79ce8963
12 juin 2015
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Nikita SICHOV, avocat au barreau de GRASSE
64364c6d29c3df04f589a36b
11 avril 2023
Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253cac0bd3db21cbdd8bf38
1 février 2008
Instance de GRASSE en date du 21 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 210.
5fca6f372ea3b05a8e751044
20 octobre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Olivier BRUE, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
B] [G] [T] [V] [P] [C] [R] Grosse délivrée le : à me LATIL ME TOLLINCHI me COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
64364c7b29c3df04f589a3b5
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme
JEX
6a0e2c69cdc6046d475d06eb
19 mai 2026
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE
Chambre 1-4
69d8a1d4cdc6046d47bd2024
9 avril 2026
Par ordonnance en date du 28 novembre 2023 le juge des référés du Tribunal judiciaire de GRASSE, saisi à l'initiative de la S.A.R.L.
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