Jugement du 27 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08914 APPELANT Monsieur [V] [B] [F] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU

Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Menudier représentant la Fondation Père A. Considérant ce qui suit : 1.

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Olivia

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Raymond X... coupable de participation à une association de malfaiteurs constituée en vue de la préparation de trafic de stupéfiants et de l'assassinat d'Olivier

K D, Mme O F, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public accordée à l'association Salem

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

(avocat au barreau de PARIS, toque : G0818) Société TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WAWRZYNIAK dit OLIVIER

demeurant 56520 GUIDEL Madame Régine I... épouse H... demeurant 56520 GUIDEL Madame Michèle J... épouse K... demeurant... – 13250 CORNILLON CONFOUX Monsieur Raphaël L...

- débouter la SCP Olivier Zanni, ès qualités, de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

PARIS, toque : C2330) SARL ERIS prise en la personne de son gérant [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRET N° 132 Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

GUILLOUX, avocat au barreau de Papeete ; M.

N° 20 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUILLOUX le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me MARCHAND le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

qu'il en connaissait la valeur réelle ; sur l'aspect maquillé de la commode, que Mme Y... a été intriguée par le fait que le cartouche ne portait plus les initiales de sa famille mais deux branches d'olivier

Le dispositif peut encore comprendre des éléments de friction montés sur la partie mobile et aptes à coopérer avec des parois du fourreau de guidage pour le guidage de la partie mobile relativement au

commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 539 087 106 Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Olivier