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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2407796_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409100_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 18 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Olszakowski, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2409662_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507719_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308217_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er février 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère ; - et les observations de Me Olszakowski, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508759_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509077_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502636_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502972_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

D..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle le préfet de la Moselle lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503373_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2025 par lequel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501972_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... née B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502187_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600756_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506347_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507721_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504215_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504361_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504535_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D B et Mme C A, représenté par Me Olszakowski, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 avril 2025, notifiés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500420_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500587_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle

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