suspicion légitime par le président de la juridiction Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023 Date de saisine : 16 Mars 2023 Appelante : Madame [Z] [D] [R] épouse [G], représentée par Me Sophie CHEVALLIER

qu'elle a notamment fait valoir que les deux chevaux avaient été successivement vendus par M.

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025.

dans la mesure où, du fait de l'organisation de compétitions extérieures, une importante partie de l'effectif des chevaux s'absentait durant plusieurs jours, en général chaque semaine, du mercredi matin

qui tentent d’empêcher les participants au jeu de faire échapper, par leurs manœuvres, les taureaux du cercle des chevaux.

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société BPCE

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés France télévisions et Hikari, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

pendant trois mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation, d'autre part, la sanction de l'interdiction de faire participer le cheval

CHEVAUX REMARQUES EN COURSE OU A L'ENTRAINEMENT ; QU'IL CLASSE LES CHEVAUX QUI PARTICIPENT AUX COURSES DE LA SEMAINE SUIVANTE EN LES REPARTISSANT ENTRE DEUX LISTES : CEUX QUI ONT LES PREFERENCES DE LA

Ces stipulations s’adressent non pas aux États membres, mais uniquement aux institutions, organes et organismes de l’Union.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; Mme Zettor, première conseillère ; Mme Chevalier, première conseillère.

X..., propriétaire d'un cheval , a confié à MM.

RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [B] [F] C/ [G] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER

formulé une question prioritaire de constitutionnalité ; Un mémoire en défense sur la question prioritaire de constitutionnalité a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Gadiou et Chevallier

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cheval blanc, devenue Château cheval blanc (la société Cheval blanc

C... ainsi que du préjudice économique qui résulterait de la perte de performance des chevaux et de la perte de confiance des propriétaires des chevaux entraînés dans le centre.

Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier. 2.

C B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai

, avocat au barreau de NANTES Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.