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1 073 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372341cd58014677407667

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ousseni X..., demeurant ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00060_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

professionnelle depuis 2010, bénéficiant en dernier lieu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 24 mai 2019, en qualité de commis de cuisine ; il a déclaré ses revenus, sous l'identité de Ousseini

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501794_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8 avril 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302630_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206500_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle l'Assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203483_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 du directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains en tant qu'il a refusé de lui verser la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2105905_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 11°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2107379_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110825_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110826_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110827_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110920_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110993_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110994_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500196_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majoré et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603143_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représentée par Me Ouaissi (Cassius Avocats), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304241_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 26 juillet 2023 en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502691_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

situation régulière, titulaire d’une carte de résident, qu’il a épousée le 28 janvier 2023 ; ils sont parents de deux enfants nés en 2013 et 2019 ; la famille vit à une adresse commune, 114 avenue Ousseni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100594_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 12 mars 2021, le 19 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100595_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C B, représenté par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Dax

Source officielle

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