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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372341cd58014677407667
27 janvier 1999
Ousseni X..., demeurant ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00060_20240701
1 juillet 2024
professionnelle depuis 2010, bénéficiant en dernier lieu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 24 mai 2019, en qualité de commis de cuisine ; il a déclaré ses revenus, sous l'identité de Ousseini
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501794_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8 avril 2025 par
ORTA_2302630_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206500_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle l'Assistance
ORTA_2203483_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022 du directeur du centre hospitalier de Digne-les-Bains en tant qu'il a refusé de lui verser la nouvelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105905_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 11°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle
ORTA_2107379_20231129
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ORTA_2110825_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre
ORTA_2110826_20231121
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2110827_20231121
A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre 2021 par laquelle l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) lui a refusé l'attribution de la nouvelle
ORTA_2110920_20231121
ORTA_2110993_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
ORTA_2110994_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500196_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 13 points majoré et le
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603143_20260310
10 mars 2026
C..., représentée par Me Ouaissi (Cassius Avocats), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux
1ère chambre
DTA_2304241_20250429
29 avril 2025
A..., représentée par Me Ousseni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte en date du 26 juillet 2023 en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502691_20251122
22 novembre 2025
situation régulière, titulaire d’une carte de résident, qu’il a épousée le 28 janvier 2023 ; ils sont parents de deux enfants nés en 2013 et 2019 ; la famille vit à une adresse commune, 114 avenue Ousseni
ORTA_2100594_20231006
6 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 12 mars 2021, le 19 décembre 2022 et le 15 février 2023, Mme A C, représentée par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi
ORTA_2100595_20231006
C B, représenté par Me Di Vizio, remplacé Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur du centre hospitalier de Dax
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